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D'INTERRUPTION D'ACTIVITES, PERTE D'INFORMATION ;
OU (B) DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT QUEL
QU'IL SOIT (QUE CE SOIT DANS UNE ACTION FONDÉE SUR UN
CONTRAT, SUR LA NÉGLIGENCE OU SUR UN AUTRE DÉLIT),
RÉSULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU L'INCAPACITE A UTILISER
LE LOGICIEL, MEME SI TOSHIBA, LES FILIALES DE TOSHIBA,
OU SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ; OU (II) DE TOUTE
RECLAMATION PAR UN TIERS. A L'EXCEPTION DE CE QUE
PREVOIT CETTE SECTION, L'ENTIERE RESPONSABILITE DE
TOSHIBA DANS LE CADRE DE CET EULA NE PEUT EXCEDER LE
PRIX DU LOGICIEL.
LE SUSDIT DENI ET LA LIMITATION N'EXCLUT PAS NI NE LIMITE
(A) LA RESPONSABILITE EN CAS DE DECES OU DOMMAGES
CORPORELS CAUSES PAR LA NEGLIGENCE OU (B) TOUT
DROIT LEGAL OU RESPONSABILITE DANS LA MESURE OU LA
LEGISLATION EN VIGUEUR PREVOIT CETTE RESPONSABILITE.
VEUILLEZ EFFECTUER UNE COPIE DE TOUTES LES DONNEES
QUE VOUS AVEZ INSEREES DANS VOTRE PRODUIT PAR
EXEMPLE : LES NOMS, ADRESSES, NUMEROS DE TELEPHONE,
MELODIES, ETC. AVANT D'EXPEDIER LE PRODUIT A DES FINS
DE MAINTENANCE, DANS LA MESURE OU CES DONNES
RISQUENT D'ETRE SUPPRIMEES DANS LE CADRE DE CETTE
OPERATION.
6.
Lois. Ce contrat EULA est régi par les lois du Royaume-Uni et du
Pays de Galles. Tout conflit relatif à ce contrat EULA sera soumis à la
juridiction exclusive des tribunaux anglais.
7.
Loi sur l'exportation. Toute utilisation, duplication ou cession du
Logiciel implique le contrôle des produits et/ou des données
techiques dans le cadre des lois sur l'exportation des pays
applicables et peut être soumise à l'approbation des autorités
gouvernementales avant l'exportation. Toute exportation, directe
ou indirecte, en infraction avec les lois sur l'exportation des pays
applicables, est interdite.
8.
Tiers bénéficiaire. Vous reconnaissez que certains concédants de
Toshiba sont des tiers bénéficiaires du présent contrat EULA, et
ont le droit de faire respecter les obligations énoncées dans le
présent Contrat.
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