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mesure du nécessaire et à des fins licites. Toutes les copies du
Logiciel doivent contenir les mêmes notices de propriété que celles
contenues dans le Logiciel et sont soumises aux mêmes termes de
cet EULA. Tous les droits inclus dans le Produit, qui ne sont pas
explicitement accordés dans le cadre de cette Licence, sont
totalement réservés à Toshiba, à ses filiales et/ou à ses fournisseurs.
3.
Décompilation. Vous ne tenterez pas, et si vous êtes une
organisation commerciale, vous mettrez tout en œuvre pour
dissuader vos employés et sous-traitants de pratiquer l'ingénierie
à rebours, la décompilation, la modification, la traduction ou le
désassemblage de tout ou partie du Logiciel, à moins que de telles
pratiques soient autorisées par la réglementation applicable et
uniquement si ces pratiques sont conformes à la réglementation
applicable. Le non respect des termes mentionnés précédemment
ou tous autres termes et conditions contenus dans la présente
entraînera la résiliation automatique de cette licence et la révocation
des droits accordés à Toshiba.
4.
GARANTIE LIMITEE. Uniquement durant la période de garantie de
l'appareil, Toshiba, les filiales de Toshiba et ses fournisseurs ou sa
société de maintenance agréée s'engage à réparer ou à remplacer à
la seule discrétion de Toshiba, tout Logiciel defectueux, sous réserve
que ces défauts ne résultent pas d'actes ou d'un événement
échappant au contrôle raisonnable de Toshiba. A L'EXCEPTION DE
CE QUE PREVOIT CET EULA : (A) TOSHIBA, LES FILIALES DE
TOSHIBA ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTES
GARANTIES, CONDITIONS OU AUTRES DISPOSITIONS
(EXPRESSE OU TACITE), Y COMPRIS LES GARANTIES DE
COMMERCIABILITE OU APTITUDE A UNE FIN PARTICULIERE ET
DE NON INFRACTION AUX DROITS DE TIERS ; ET (B) VOUS
SUPPORTEZ TOUS LES RISQUES AFFERENTS A LA QUALITE
ET AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. VOUS ACCEPTEZ QUE
LE LOGICIEL NE REPONDE PAS A VOS EXIGENCES ET
QU'AUCUNE GARANTIE NE PEUT ETRE DONNEE SUR LE
FONCTIONNEMENT CONTINU OU EXEMPT D'ERREURS
DU LOGICIEL.
5.
LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE DE CE
QUI EST PERMIS PAR LA LOI, EN AUCUN CAS TOSHIBA, LES
FILIALES DE TOSHIBA OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT
ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES
RESULTANT DE (A) TOUTE PERTE DE REVENU,
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