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7.2
Indications pour les déchets spéciaux
Les résidus issus des usinages industriels et les matériaux provenant des démolitions d'équipements et des
machines détériorées et obsolètes sont des déchets spéciaux.
Les producteurs des déchets sont tenus de pourvoir à l'élimination des déchets spéciaux, même toxiques et no-
cifs, directement ou par le biais d'entreprises ou d'organismes autorisés ou en les remettant aux sujets qui gè-
rent le service public et avec lesquels une convention spécifique a été stipulée.
Chaque pays ou chaque municipalité sont tenus de fournir à la région toutes les informations disponibles sur
l'élimination des déchets sur son territoire.
ATTENTION !
L'élimination abusive du produit de la part du détenteur comporte l'application des sanctions administratives
prévues par les normes en vigueur.
ATTENTION !
Conformément à la Directive « DEEE » 2012/19/UE, si le composant/produit acheté est marqué avec le symbole
de la poubelle sur roues barrée d'une croix, cela signifie que le produit, à la fin de sa vie utile doit être collecté
séparément des autres déchets :
Le tri sélectif de ce composant/produit à la fin de sa vie utile est organisé et géré par le Fabricant. L'utilisateur qui
voudra se débarrasser de cet équipement devra donc contacter le fabricant et suivre le système que ce dernier a
adopté afin de permettre la collecte séparée de l'équipement à la fin de sa vie utile. Le tri sélectif approprié visant
à destiner l'équipement hors d'usage au recyclage, au traitement et à l'élimination dans le respect de l'environne-
ment contribue à éviter les effets nocifs pour l'environnement et la santé et facilite le réemploi et/ou le recyclage
des matériaux dont il est composé. L'élimination abusive du produit de la part de l'utilisateur comporte
l'application des sanctions prévues par les lois en vigueur au niveau local.
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Manuel d'Utilisation et d'Entretien – Traduction des
Instructions Originales Rév. : 01, Date 12/07/2022
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