Table des Matières
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- Annexe
Déclaration de garantie du contrôle des émissions en
Californie : vos droits et obligations en matière de garantie
La garantie suivante concerne les moteurs qui ont été certifiés conformes à la réglementation sur
les émissions du California Air Resources Board (CARB).
Le California Air Resources Board (CARB) se fait un plaisir de vous expliquer la garantie du système de
contrôle des émissions de votre moteur 2017 ou ultérieur. En Californie, les nouveaux moteurs non routiers
doivent être conçus, fabriqués et équipés pour répondre aux normes strictes de l'État en matière de réduction
de la pollution. Mitsubishi Heavy Industries Engine & Turbocharger, Ltd doit garantir le système de contrôle des
émissions de votre moteur pour les périodes de temps indiquées ci-dessous, à condition qu'il n'y ait pas eu
d'abus, de négligence ou d'entretien incorrect de votre moteur.
Votre système de contrôle des émissions peut comprendre des pièces telles que le système d'injection de
carburant et le système d'air à induction. Le système peut également comprendre des tuyaux, des courroies,
des connecteurs et d'autres ensembles liés aux émissions.
En cas de problème couvert par la garantie, Mitsubishi Heavy Industries Engine & Turbocharger, Ltd. réparera
votre moteur non routier sans frais, y compris le diagnostic, les pièces et la main-d'œuvre.
Couverture de la garantie du fabricant
Les moteurs non routiers 2017 et ultérieurs sont garantis pendant la période de garantie (identique à la
période de garantie de la garantie des émissions de l'EPA dans ce manuel). Si une pièce liée aux
émissions de votre moteur est défectueuse, elle sera réparée ou remplacée par Mitsubishi Heavy Industries
Engine & Turbocharger, Ltd.
Couverture de la garantie
(a) La période de garantie commence à la date à laquelle le moteur ou l'équipement est livré à l'acheteur final.
L'utilisation de carburants de substitution n'annule pas les garanties de tout moteur certifié pour l'utilisation
de ce carburant.
(b) Pour chaque moteur non routier à allumage par compression, Mitsubishi Heavy Industries Engine &
Turbocharger, Ltd garantit à l'acheteur final et à chaque acheteur ultérieur du moteur immatriculé dans
l'État de Californie que le moteur est :
(1) Conçu, fabriqué et équipé de manière à être conforme à tous les règlements applicables adoptés par
l'Air Resources Board en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par les chapitres 1 et 2, partie 5,
division 26 du Health and Safety Code ; et
(2) Exempt de défauts de matériel et de fabrication qui font que la défaillance d'une pièce garantie est
identique à tous égards aux pièces décrites dans la demande de certification de Mitsubishi Heavy
Industries Engine & Turbocharger, Ltd. pendant une période de 5 ans ou 3 000 heures de
fonctionnement, selon la première éventualité, pour tous les moteurs d'une puissance nominale de 19
kW et plus, sauf dans les cas ci-dessous. En l'absence d'un dispositif de mesure les heures de
fonctionnement, le moteur est garanti pendant une période de 5 ans. Pour tous les moteurs d'une
puissance inférieure à 19 kW et pour les moteurs à vitesse constante d'une puissance inférieure à 37
kW dont le régime nominal est supérieur ou égal à 3 000 min-1, la période de 2 ans ou 1 500 heures
de fonctionnement, selon la première éventualité, s'applique. En l'absence d'un dispositif de mesure
des heures de fonctionnement, le moteur est garanti pendant 2 ans.
(c) La garantie sur les pièces liées aux émissions sera interprétée comme suit :
(1) Toute pièce garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans les instructions écrites requises par la
sous-section (e) est garantie pendant la période de garantie défini dans la sous-section (b) (2). Si une
telle pièce s'avère défectueuse pendant la période de garantie, elle sera réparée ou remplacée par
Mitsubishi Heavy Industries Engine & Turbocharger, Ltd. conformément à la sous-section (4) ci-dessous.
Toute pièce réparée ou remplacée sous garantie est garantie pour la période de garantie restante.
(2) Toute pièce garantie qui n'est prévue que pour les inspections régulières dans les instructions écrites
requises par la sous-section (e) est garantie pendant la période de garantie définie dans la sous-
section (b) (2).
IMPORTANT
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AVANT-PROPOS
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