Table des Matières
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3.2 - CONDITIONS D'INSTALLATION
La chaudière MODALx est une chaudière en acier prévue pour
le fonctionnement avec un brûleur à air soufflé aussi bien au
fioul qu'au gaz de catégorie I
Lacq (G20), le gaz de Groningue (G25) et le gaz propane (G31).
L'installation et l'entretien de la chaudière doivent être effectués
par un professionnel qualifié conformément aux règles de l'art
et aux textes réglementaires en vigueur, notamment :
Les documents techniques unifiés (DTU 24.1 et DTU 65.4)
définissent les conditions techniques auxquelles les travaux
d'installation en chaufferie doivent satisfaire.
BATIMENTS D'HABITATION
L'installation et l'entretien de la chaudière doivent être effectués
par une personne professionnellement qualifiée et en conformité
avec les normes et règles de l'art en vigueur décrites ci-dessous :
- Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de
sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et
d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments
d'habitation et de leur dépendances.
- Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées
au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des
bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant le public.
- Norme DTU 45-204 " Installations de gaz ", (anciennement
DTU N° 61. 1 " Installations de gaz" d'Avril 1982 + additif N°
1 – juillet 1984 + additif N° 2 – Février 1989 + additif N° 3 –
Décembre 1990), en particulier pour les chaudières à tirage
naturel raccordées à un conduit de cheminée :
- le volume du local ;
- les surfaces ouvrant sur l'extérieur ;
- l'évacuation des produits de la combustion.
- Règlement Sanitaire Départemental. Entre autre : la présence
sur l'installation d'une fonction de disconnexion de type CB,
à zones de pression différentes non contrôlables, répondant
aux exigences fonctionnelles de la norme NF P 43-011,
destinée à éviter le retour d'eau de chauffage vers le réseau
d'eau potable, est requise par les articles 16.7 et 16.8 du
Règlement Sanitaire Départemental type.
- Annexe N°2 à l'accord intersyndical du 2 juillet 1969 : Pre-
scriptions concernant l'installation, l'utilisation et l'entretien
des chaudières et avant-foyers à circulation d'eau chaude et
vapeur basse pression.
Pour le appareils raccordés au réseau électrique :
- Norme NF C 15-100, pour les raccordements électriques et,
en particulier, l'obligation de raccordement à une prise de
terre conforme.
, c'est à dire pour le gaz de
2E(R)B
Instructions pour l'installation
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien de la chaudière doivent être effectués
conformément aux règles de l'art et aux textes réglementaires
en vigueur, notamment :
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans
les établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
- Articles GZ : " Installations aux gaz combustibles et hydro-
carbures liquéfiés ".
Ensuite, suivant l'usage :
- Articles CH : "Chauffage, ventilation, réfrigération, condi-
tionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude
sanitaire".
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établissements
recevant du public (hôpitaux, magasins, etc.).
ATTENTION !
Une installation non conforme aux normes
ci-dessus, peut être à l'origine de dommages
sur des personnes, animaux ou objets, qui ne
sauraient en aucun cas être imputables à la
responsabilité d'UNICAL.
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