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GARANTIE LIMITÉE
REMARQUE IMPORTANTE : LA GARANTIE CI-DESSOUS A ÉTÉ ÉLABORÉE
CONFORMÉMENT AUX LOIS FÉDÉRALES AMÉRICAINES APPLICABLES POUR LES
PRODUITS FABRIQUÉS APRÈS LE 4 JUILLET 1975.
Cette garantie n'est offerte qu'à l'acheteur initial/utilisateur final de nos produits.
La présente garantie confère certains droits : la législation du pays ou de la juridiction de
l'acheteur initial/utilisateur final peut vous en accorder d'autres.
Invacare garantit ce produit contre les vices de fabrication et de main d'oeuvre auprès de
l'acheteur initial pendant une période de deux ans. Si ledit produit s'avère défectueux pendant
cette période, il sera réparé ou remplacé au choix d'Invacare. Cette garantie n'inclut pas les frais
de livraison ou de main d'œuvre résultant de l'installation de pièces de rechange ou de la
réparation dudit produit. La seule obligation exclusive d'Invacare et le seul recours exclusif du
bénéficiaire de la garantie se limitera auxdites réparations et/ou remplacements.
Pour un service au titre de la garantie, l'acheteur doit contacter le distributeur auprès duquel il a
acheté le produit Invacare. Si l'acheteur ne juge pas le service de garantie satisfaisant, il doit écrire
directement à Invacare à l'adresse mentionnée ci-dessous. Fournir le nom du distributeur,
l'adresse, le numéro du modèle, la date d'achat, indiquer la nature du défaut et le numéro du
produit si celui-ci est numéroté en série.
Invacare Corporation enverra à l'acheteur une autorisation de retour. Les pièces ou l'unité
défectueuses doivent être retournées pour l'inspection de garantie en utilisant le numéro de série
(si applicable) pour l'identification, dans les trente jours suivant la date d'autorisation de retour.
NE PAS retourner les produits à notre usine sans avoir obtenu notre accord préalable. Les
livraisons contre remboursement seront refusées; les livraisons doivent être franco de port.
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS : LA GARANTIE NE S'APPLIQUERA PAS AUX PROBLÈMES
RÉSULTANT DE L'USURE NORMALE OU DU NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS
CI-JOINTES. DE PLUS, LA GARANTIE QUI PRÉCÈDE NE S'APPLIQUERA PAS AUX
PRODUITS NUMÉROTÉS EN SÉRIE SI LE NUMÉRO DE SÉRIE A ÉTÉ SUPPRIMÉ OU
OBLITÉRÉ; LES PRODUITS SOUMIS À UNE NÉGLIGENCE, À DES ACCIDENTS, À UNE
UTILISATION, MAINTENANCE OU ENTREPOSAGE IMPROPRE; OU LES PRODUITS
MODIFIÉS SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT D'INVACARE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y
LIMITER : LES MODIFICATIONS IMPLIQUANT L'UTILISATION DE PIÈCES OU
D'ACCESSOIRES NON AUTORISÉS : LES PRODUITS ENDOMMAGÉS SUITE À DES
RÉPARATIONS EFFECTUÉES SUR UN COMPOSANT QUELCONQUE SANS LE
CONSENTEMENT FORMEL D'INVACARE; LES PRODUITS ENDOMMAGÉS DANS DES
CIRCONSTANCES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE D'INVACARE; LES PRODUITS RÉPARÉS
PAR TOUTE AUTRE PERSONNE QU'UN DISTRIBUTEUR AGRÉÉ PAR INVACARE, DONT
L'ÉVALUATION SERA EXCLUSIVEMENT DÉTERMINÉE PAR INVACARE
LA GARANTIE EXPRESSE QUI PRÉCÈDE EST EXCLUSIVE ET TIENT LIEU DE TOUTE
AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER, ET LE SEUL
RECOURS AUX VIOLATIONS D'UNE GARANTIE SERA LIMITÉ À LA RÉPARATION OU AU
REMPLACEMENT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS
ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES. L'APPLICATION DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE NE
SERA PAS PROROGÉE AU-DELÀ DE LA DURÉE DE GARANTIE EXPRESSE ÉNONCÉE DANS
LES PRÉSENTES. LE FABRICANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUS
DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS.
CETTE GARANTIE SERA CONSENTIE EN CONFORMITÉ AVEC LES LOIS PROVINCIALES
OU DES ÉTATS ET LEURS EXIGENCES.
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Part No 1130185
Rampes de lit
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