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Généralités
MODALITÉS
Usage personnel seulement : Vous convenez d'utiliser ces données
avec votre système de navigation FLM exclusivement à des fins
personnelles et non commerciales pour lesquelles vous détenez un
permis et non pour des bureaux de service, le temps partagé ou d'autres
objectifs. Ainsi, tout en tenant compte des restrictions des paragraphes
suivants, vous pouvez copier au besoin ces données pour votre usage
personnel pour (i) les consulter et (ii) les enregistrer, tant que vous ne
supprimez pas les avis de droits d'auteur et ne modifiez pas les données.
Vous convenez de ne pas autrement copier, modifier, décompiler,
désassembler ni faire de l'ingénierie inverse de ces données et de ne pas
les transférer ni les distribuer sous toute forme ou pour tout usage, sauf
dans la mesure où le permettent les lois obligatoires.
Restrictions : Sauf si vous détenez un permis précis à cette fin
(détenteur du permis) et sans limiter le paragraphe précédent, vous ne
pouvez pas (a) utiliser ces données avec des produits, des dispositifs ou
des applications installés ou autrement branchés ou en communication
avec des véhicules, en mesure d'effectuer la navigation, le
positionnement, la répartition, le guidage en temps réel, la gestion de
parc ou les applications semblables; ou (b) avec ou en communication
avec un système de positionnement ou un système électronique ou
informatique mobile ou sans fil, y compris, sans s'y limiter, les téléphones
cellulaires, les ordinateurs de poche, les téléavertisseurs et les assistants
numériques personnels.
Aucune garantie : Ces données sont fournies telles quelles et vous
convenez de les utiliser à vos propres risques. (Le détenteur du permis)
et ses concédants (y compris leurs concédants et leurs fournisseurs) ne
consentent aucune garantie, représentation ou garantie de quelque sorte,
explicite ou implicite, découlant de la loi ou autrement, incluant sans s'y
limiter, le contenu, la qualité, la précision, l'intégralité, l'efficacité, la
fiabilité, l'aptitude à un emploi donné, l'utilité, l'utilisation ou les résultats
obtenus de ces données ou que les données ou le serveur seront
accessibles en tout temps ou sans erreur.
Stipulation d'exonération de garantie : (Le détenteur du permis) et
ses concédants (y compris leurs concédants et leurs fournisseurs)
déclinent toute garantie, explicite ou implicite, de qualité, de rendement,
de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier ou de
contrefaçon. Certains États, territoires et pays ne permettent pas
d'exclure certaines garanties, dans cette mesure, la garantie ci-dessus
peut ne pas s'appliquer.
Déni de responsabilité : (Le détenteur du permis) et ses concédants
(y compris leurs concédants et leurs fournisseurs) ne peuvent être tenus
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2010 Centerstack (ng1)
Supplement, 1st Printing
Canadian_French (fr_can)
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