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X.
GARANTIE LIMITÉE DU PRODUIT
Seules les modalités de la Garantie limité du produit de Groth s'appliquent aux bons de commande
que Groth Corporation a acceptés.
Le vendeur garantit que les produits qui sont fabriqués par ses soins le sont conformément aux
spécifications publiées et qu'ils sont libres de vices de matières et (ou) de fabrication pour une
période de (12) douze mois. Le vendeur, selon son gré, peut réparer ou remplacer tout produit
renvoyé intact à l'usine, frais de transport prépayés, qui, après inspection et de son avis,
paraissent présenter des vices de matières et (ou) de fabrication. Les dispositions précédentes
constituent le seul recours en cas de non-respect de la garantie du vendeur.
IL N'EXISTE AUCUN ARRANGEMENT, ACCORD, REPRÉSENTATION, NI GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE (Y COMPRIS EU ÉGARD À L'APTITUDE À LA VENTE OU À UN BUT
PARTICULIER CONCERNANT CES PRODUITS) SAUF SI ÉNONCÉ DANS LE CONTRAT DE
VENTE. LEDIT CONTRAT ÉNONCE L'INTÉGRALITÉ DES OBLIGATIONS DU VENDEUR.
Le vendeur n'offre aucune garantie, ni expresse ni implicite, sauf celles fournies aux présentes, y
compris, mais de façon non limitative, des garanties relatives à l'aptitude à la vente, à la qualité
marchande, l'aptitude à un but ou à une utilisation particulière, ou contre la violation de tout brevet
de produits. En aucun cas le vendeur ne saurait être tenu responsable d'aucun dommage direct,
accessoire ou consécutif ou de quelque nature que ce soit, ou de pertes ou dépenses découlant
de tout nouveau produit défectueux ou de l'utilisation d'un tel produit, y compris de tout dommage-
intérêt pour pertes de temps, désagrément, ou perte d'utilisation d'un tel produit.
Le fabricant d'origine est seul responsable de la conception, du développement, de l'étude, de la
production et de la performance de ses produits aux termes des présentes, et de la protection de
sa(ses) marque(s) commerciale(s), s'il en possède. Il décline toute responsabilité pour les produits
modifiés ou altérés par son agent ou client, ou toute autre tierce partie. Toute modification ou
altération des produits qu'a vendus le vendeur aux termes des présentes aura pour effet d'annuler
la garantie.
Groth décline toute responsabilité pour les produits modifiés ou altérés par le client ou toute autre
tierce partie. Toute modification ou altération des produits qu'a vendus Groth aux termes des
présentes aura pour effet d'annuler la garantie. Groth n'est aucunement obligée à fabriquer,
vendre ou fournir, ou à continuer à fabriquer, vendre ou fournir ses produits.
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