Garantie Constructeur (France) - Vaillant AuroSTEP Notice D'emploi Et D'installation

normale ou pour tout acte dit de force majeure. Dans
un tel cas, il y aurait facturation de nos prestations et
des pièces fournies. Lorsqu'il y a facturation établie
selon les conditions générales du service d'entretien,
celles-ci est toujours adressée à la personne qui à de-
mandé l'intervention ou / et la personne chez qui le
travail a été effectué sauf accord au préalable et par
écrit d'un tiers (par ex. locataire, propriétaire, syn-
dic...) qui accepte explicitement de prendre cette fac-
ture à sa charge. Le montant de la facture devra être
acquitté au grand comptant au technicien d'usine qui
aura effectué la prestation. La mise en application de
la garantie exclut tout paiement de dommages et inté-
rêts pour tout préjudice généralement quelconque.
Pour tout litige, sont seuls compétents les tribunaux
du district du siège social de notre société. Pour ga-
rantir le bon fonctionnement des appareils Vaillant sur
long terme, et pour ne pas changer la situation autori-
sé, il faut utiliser lors d'entretiens et dépannages uni-
quement des pièces détachées de la marque Vaillant.
11.3

Garantie constructeur (France)

Nous assurons la garantie des appareils Vaillant dans le
cadre de la législation en vigueur (loi 78-12 du 4/10/78).
Pour bénéficier de la garantie légale de deux ans, l'ap-
pareil doit impérativement être installé par un profes-
sionnel qualifié, suivant les règles de l'art et normes en
vigueur. La garantie est exclue si les incidents sont
consécutifs à une utilisation non-conforme de notre ma-
tériel et en particulier en cas d'erreurs de branchement,
de montage ou de défaut d'entretien. Cette garantie de
deux ans est obligatoirement subordonnée à un entre-
tien annuel effectué par un professionnel qualifié des la
première année d'utilisation (circulaire ministérielle du
09/08/78 -JO du 13/09/78).
Notice d'installation et de maintenance auroSTEP 0020054749_00
Service après-vente et garantie 11
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