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conditions du
SAV échange express
1 - Champ d'application
Le SAV échange express s'applique à l'ensemble des
coffrets Orange.
2 - Description du SAV échange express
2.1 Echange express
Orange s'engage à effectuer un échange standard à
domicile du matériel défectueux (terminal et batterie)
par un matériel identique (même marque, même modèle)
ou de gamme équivalente en France métropolitaine
exclusivement et dans un délai de 48h ouvrées, ou de 24h
ouvrées dans le cadre d'un forfait Orange pro, à compter
du diagnostic effectué par le service clients Orange.
L'abonné Orange pro sera livré dès le lendemain pour
tout appel au service clients Orange avant 16h. La période
de livraison est définie par demi-journée. Cet échange
permet à l'abonné de disposer d'un coffret SAV Orange
comprenant un terminal et une batterie contre remise par
l'abonné de son matériel défectueux : terminal plus batterie
d'origine. Le SAV échange express ne couvre que les
pannes sur le terminal, à l'exclusion de celles relatives
aux accessoires (chargeur et batterie). Le terminal contenu
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dans les coffrets SAV Orange doit s'entendre d'un terminal
d'occasion remis à neuf. Il est précisé que la garantie
associée au SAV échange express prend fin de plein droit
si l'abonné résilie son contrat à l'offre Orange au cours des
12 premiers mois d'abonnement, la garantie constructeur
continuant alors à courir. Dans le cadre de la souscription
d'un forfait Orange pro, cette même garantie prend
également fin de plein droit en cas de positionnement du
forfait Orange pro sur une autre formule d'abonnement
Orange au cours des 24 premiers mois d'abonnement,
la garantie constructeur continuant à courir exclusivement
au cours des 12 premiers mois d'abonnement.
2.2 Tarifs et facturation
Le SAV échange express est une prestation gratuite si le matériel
défectueux est couvert par la garantie (définie au point 2.3).
Si le matériel n'est pas couvert par la garantie, le SAV échange
express est alors payant pour un montant forfaitaire (cf fiche
tarifaire en vigueur). Le matériel défectueux remis par
l'abonné fera l'objet d'une expertise technique par un organisme
agréé par le constructeur. Le résultat de cette expertise pourra
conclure, après la réalisation effective de l'échange, à une
panne non couverte par la garantie (définie au point 2.3).
2.3 Rappel des conditions de la garantie
Le coffret Orange est couvert par une garantie pièces et
main d'œuvre de 12 mois pour le terminal. Cette garantie
est portée à 24 mois dans le cadre de la souscription
d'un forfait Orange pro. La batterie, quant à elle, est garantie
trois mois. Le délai de garantie commence à courir à compter
de la date de la facture d'achat du coffret Orange. Toutefois,
lorsque l'abonné souscrit à une offre d'abonnement Orange
avec demande de portabilité entrante (sans numéro
temporaire), le délai de garantie commence à courir à compter
de l'activation de sa ligne. La garantie porte également
sur le coffret SAV (terminal plus batterie) remis à l'abonné
dans le cadre de la procédure d'échange express (définie
au point 2.1) :
- si le terminal d'origine et sa batterie sont couverts par la
garantie, la garantie susvisée est reportée sur les éléments
du coffret SAV pour la durée restant à courir, avec une
durée minimale de trois mois.
- si le terminal d'origine et sa batterie ne sont pas
couverts par la garantie, les éléments du coffret SAV
bénéficient alors d'une garantie pièces et main main-d'œuvre
d'une durée de trois mois à compter de la date de leur
remise à l'abonné.
La garantie ne couvre pas :
- les pannes déclarées au-delà du délai de garantie
(tel que défini ci-dessous).
- les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation
ou un mauvais entretien du terminal (encrassement,
oxydation, corrosion ou incrustation de rouille) ainsi que la
non-observation des instructions figurant dans le mode
d'emploi.
- les dommages survenant en cours d'installation ou de
montage du terminal.
- Les dommages dont la cause est extérieure au terminal :
mauvaise installation par l'abonné, incendie, foudre, dégâts
des eaux...et plus généralement les dommages de toute nature
dont l'origine serait postérieure à la vente (notamment :
les rayures, écaillures, égratignures et globalement
l'ensemble des dommages causés aux parties extérieures
de l'appareil et dont l'endommagement ne nuit pas à son
bon fonctionnement).
La garantie prend fin de plein droit si l'abonné modifie ou
répare le matériel lui-même ou en dehors d'une réparation
par un organisme agrée par le constructeur.
Les dispositions du présent article ne sont pas exclusives
de l'application de la garantie légale des articles 1641 et
suivants du code civil.
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