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Certificat de conformité
Par application de l'article 25 de l'arrêté du 02/08/1977 modifié et de
l'article 1 de l'arrêté modifié du 05/02/1999, l'installateur est tenu
d'établir des certificats de conformité approuvés par les ministres
chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
- De modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après réalisation d'une
installation de gaz neuve
- De "modèle 4" après remplacement en particulier d'une chaudière
par une nouvelle
2.3 Réglementations pour la Belgique
L'installation et le raccordement gaz de la chaudière doivent être
exécutés par un professionnel qualifié conformément aux indications
des normes NBN B 61.001, NBN B 61.002, NBN B 51.003, NBN B
30.003 et Addenda.
2.4 Réglementations pour les autres pays
L'installation et l'entretien de la chaudière doivent être effectués par
un professionnel qualifié conformément aux réglementations locales
et nationales en vigueur.
27/09/07 - 94858280 - 8514-4073D
GSR 330 N
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