Navman iCN 600 Serie Manuel D'utilisation page 39

iCN série 600 | Manuel d'utilisation
Licence d'utilisation du logiciel
NAVMAN (LE CONCEDANT DE LICENCE) EST DISPOSE A VOUS (LE CLIENT) DELIVRER LA LICENCE DU LOGICIEL iCN Smart (LE
LOGICIEL), UNIQUEMENT SI VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
LES CONDITIONS. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT
CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, N'INSTALLEZ NI N'UTILISEZ CE LOGICIEL ET
RENVOYEZ AU PLUS TOT CE PRODUIT AINSI QUE TOUT EMBALLAGE ET MATERIEL ECRIT AU REPRESENTANT DU CONCEDANT
DE LICENCE. AINSI TOUT MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYE VOUS SERA REMBOURSE (EXCEPTE LES FRAIS DE LIVRAISON
ET DE MANUTENTION.)
1. Le concédant de licence octroie au Client une licence d'exploitation non exclusive : (a) une copie du Logiciel sur l'un des assistants
personnels du Client ; et (b) le matériel d'accompagnement, y compris tout manuel contenu dans le Logiciel (le Matériel), conformément
aux conditions générales du présent Contrat.
2. Lorsque le Client utilise le Logiciel sur un assistant personnel ou tout autre appareil (l'Appareil), le Client doit placer, fixer et utiliser
l'assistant personnel de manière à ne pas provoquer d'accidents, de blessures ou de dommages, et de façon à ne pas obstruer la
visibilité du Client. Le Client est entièrement responsable du respect des règles de sécurité au volant et ne doit pas faire fonctionner le
Logiciel pendant qu'il conduit.
3. Les droits d'auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle concernant le Logiciel et Matériel (y compris toute amélioration et
modification) demeureront la propriété du Concédant de licence. Le Client s'engage à ne pas louer, louer à bail, reproduire, traduire,
adapter, modifier ou réaliser des interventions d'ingénierie inverse sur le Logiciel ou Matériel ni à le communiquer à toute personne autre
que celles prévues par les conditions du présent Contrat.
4. Le Client s'engage à ne pas copier le Logiciel ou Matériel, à l'exception d'une copie du Logiciel dans la mesure où cette copie est
nécessaire à des fins de sauvegarde pour le Client lui-même.
5. A l'exception de la garantie fournie par le concédant de licence pour le produit, qui comprend le Logiciel, le concédant de licence
exclut expressément, autant qu'il lui est permis par la loi, toute représentation ou garantie expresse ou implicite et notamment toute
garantie d'aptitude à la commercialisation ou d'adaptation à un usage particulier.
6. Le concédant de licence ne sera en aucun cas responsable, conformément au droit de la responsabilité civile, au contrat ou autre,
de toute perte ou dommage indirect ou immatériel, y compris toute perte de profit causée de quelque manière que ce soit suite à
l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du Logiciel. Si l'une des limitations, exclusions ou responsabilités contenues dans ce Contrat
est considérée comme non valide pour quelque raison que ce soit et que le Concédant de licence devient responsable d'une perte ou
dommage qui seraient exclus dans d'autres circonstances, cette responsabilité sera limitée au montant total versé par le Client pour
le Logiciel.
7. Le Concédant de licence pourra résilier la présente Licence avec effet immédiat en cas de manquement à n'importe laquelle de ses
obligations par le Client, conformément au présent Contrat. A la résolution du présent Contrat, le Client devra immédiatement restituer
au Représentant du Concédant de Licence ou détruire la totalité des copies du Logiciel et du Matériel en la possession du Client
possède sous quelque forme que ce soit.
Garantie limitée
IMPORTANT : Les conditions générales ci-après peuvent varier d'un pays à l'autre.
Matériel
Navman garantit que ses produits sont exempts de tout défaut matériel ou de fabrication dans des conditions normales d'utilisation,
pendant une période d'un an à dater de la date d'achat (la période de garantie) par le propriétaire (Vous.) En cas de réclamations
relatives à cette garantie, vous devrez ramener le produit dans l'établissement où vous l'avez acheté ou dans un centre de services
agrée par Navman (Centre de Services.) Vous devrez présenter le ticket de caisse d'origine comme preuve d'achat. Vous êtes le seul
responsable concernant tous frais d'expédition, fret, assurance et emballage correct pour éviter toute casse pendant le transport.
Navman pourra, à son gré, réparer ou remplacer tout produit défectueux ou ses composants sans que cela engage de frais de votre
part pour les pièces et la main-d'œuvre. Le produit ou composant de remplacement prendra le statut du produit ou composant original
pour la garantie. Ceci constitue votre recours exclusif en cas de produits défectueux.
Limitations
Cette garantie ne s'applique pas aux produits ayant subi des dommages ou ayant été rendus défectueux : (a) suite à une installation
incorrecte, une utilisation inadéquate, une mauvaise manipulation ou application, accident, abus ou autres causes externes ; (b) suite à
des opérations autres que les caractéristiques d'usage décrites dans la documentation du produit ; (c) suite à des modifications ou des
services effectués par un tiers autre que Navman ou ses Centres de Services agrées.
Logiciel
Navman garantit que (a) le logiciel fonctionne correctement et en conformité avec la documentation d'accompagnement pendant
une période de quatre-vingt-dix jours à compter de la date d'achat, et (b) le Support Technique fourni par Navman ou ses Centres de
Services agrées, s'engagent à faire tous les efforts commercialement raisonnables pour résoudre tout problème. Certains pays, états
et juridictions n'autorisent pas la limitation des garanties tacites ou de leur durée, auquel cas la limitation de 90 jours décrite ci-dessus
ne s'applique pas à votre cas.
Responsabilité limitée
Autant qu'il lui est permis par la loi, Navman ne sera en aucun cas responsable, qu'il s'agisse d'un délit civil (négligence), du contrat
ou d'autres dommages, y compris toute perte de profit, dommage indirect, immatériel ou particulier, perte ou blessure de quelque
nature que ce soit sur votre personne ou toute autre personne. Sauf disposition expressément contraire du présent contrat, Navman
se désiste de toute autre garantie expresse ou tacite, y compris les garanties implicites concernant la qualité loyale et marchande et le
fait que ces produits conviennent à l'usage spécifique qu'il est envisagé d'en faire. Si l'une des limitations, exclusions ou responsabilités
contenues dans cette garantie est considérée comme non valide pour quelque raison que ce soit et que Navman devient responsable
d'une perte ou dommage qui seraient exclus dans d'autres circonstances, cette responsabilité sera limitée au montant total versé par
Vous pour le produit.
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