Sharp AR-5127 Serie Manuel D'installation page 9

LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER LE
LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES CLAUSES
DE CE CONTRAT DE LICENCE.
1. Licence. SHARP vous accorde le droit d'utiliser le logiciel d'application, de démonstration, de
système et autres données logicielles accompagnant cette Licence, que ce soit sur CD-ROM, en
mémoire morte ou sur tout autre support (du "Logiciel") et sa documentation. Vous êtes propriétaire
du CD-ROM sur lequel est enregistré le Logiciel, mais SHARP et/ou les concédants de licence de
SHARP conservent le titre du Logiciel et de sa documentation. Cette Licence vous autorise à utiliser
le Logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs reliés à un même ordinateur maître et à en effectuer une
copie sous une forme utilisable par un ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement. Vous devez
reproduire sur cette copie la mention de copyright de SHARP, la mention de copyright des
concédents de licence de SHARP ainsi que toute autre légende de propriété de SHARP et/ou ses
concédants se trouvant sur la copie d'origine du Logiciel. Vous pouvez également transférer tous vos
droits de Licence sur le Logiciel, la copie de sauvegarde du Logiciel, sa documentation et une copie
de cette Licence à un tiers sous réserve, toutefois, que ce tiers lise et accepte les termes et conditions
de la présente Licence.
2. Limitations. Le Logiciel contient des données protégées par copyright, des secrets de fabrication
et d'autres matériaux brevetés dont SHARP et/ou ses concédants sont le propriétaire. Afin de les
protéger, vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désosser, désassembler ou réduire le Logiciel en
une forme lisible par l'homme. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, mettre en réseau, donner en
location, louer à bail, prêter, distribuer ou créer des programmes basés en totalité ou en partie sur le
Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre électroniquement le Logiciel d'un ordinateur à un
autre ou sur un réseau.
3. Résiliation. Cette Licence demeure en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée. Vous pouvez la
résilier à tout moment en détruisant le Logiciel et sa documentation ainsi que toutes leurs copies.
Cette Licence prend fin immédiatement et sans préavis de SHARP et/ou les concédants de licence de
SHARP si vous ne vous conformez pas à l'une de ses clauses. Lorsque cette Licence prend fin, vous
devez détruire le Logiciel et sa documentation ainsi que toutes copies existantes.
4. Respect de la loi sur l'exportation. Vous vous engagez à ce que le Logiciel et toute autre donnée
technique reçue de SHARP, ainsi que les produits en découlant directement, ne soient pas exportés
hors des Etats-Unis à moins que la législation et la réglementation des Etats-Unis ne l'autorisent. Si
vous avez obtenu le Logiciel d'une manière légale hors des Etats-Unis, vous vous engagez à ne pas
réexporter le logiciel ainsi que toute autre donnée technique reçue de SHARP, ou les produits directs
en découlant, sauf si la législation et la réglementation des Etats-Unis et celles du lieu d'achat du
logiciel ne l'autorisent.
5. Utilisateurs finaux gouvernementaux. Si vous achetez le Logiciel pour le compte d'un service ou
d'une agence du Gouvernement des Etats-Unis, les dispositions suivantes s'appliquent. Le
Gouvernement accepte ce qui suit :
(i) si le Logiciel est fourni au Département de la Défense (DoD), il doit être classé comme "Logiciel
commercial pour ordinateur" et le Gouvernement n'acquiert que des "droits limités" sur le Logiciel et
sa documentation, ces droits étant définis dans la Clause 252.227-7013 (c) (1) du DFARS ; et
(ii) si le Logiciel est fourni à un service ou une agence du Gouvernement des Etats-Unis autre que le
DoD, les droits du Gouvernement sur le Logiciel et sa documentation sont tels qu'ils sont définis dans
la Clause 52.227-19 (c) (2) du FAR ou, dans le cas de la NASA, dans la Clause 18-52.227-86 (d) du
supplément NASA au FAR.
6. Garantie limitée pour le support. SHARP garantit les CD-ROMs sur lesquelles est enregistré le
Logiciel contre tout défaut de matériel et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation
pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat attestée par une copie
du reçu. L'entière responsabilité de SHARP et/ou ses concédants et la seule réparation que vous êtes
en droit d'obtenir se borne au remplacement du CD-ROM ne répondant pas à la garantie limitée de
SHARP fixée dans la clause 6. celui-ci devant être retourné à SHARP ou à un représentant agréé de
SHARP avec une copie du reçu. SHARP n'est pas tenu de remplacer un CD-ROM endommagé par
un accident, par un dommage infligé ou par une mauvaise utilisation.
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