Table des Matières
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Marquage CE et Réglementation :
Les produits commercialisés par DIAGRAL sont conformes aux exigences essentielles des directives européennes qui les concernent. Le
marquage CE atteste de la conformité des produits à ces directives et aux normes qui définissent les spécifications techniques à respecter.
Réseaux de communication (indisponibilité) :
DIAGRAL rappelle à l'utilisateur que ses systèmes fonctionnent grâce aux réseaux de communication radio, IP (internet) et électriques (Internet
via ADSL, Bluetooth, GSM, GPRS, WIFI, Courants Porteurs en Ligne (CPL), etc...).
La gestion de ces réseaux de communication privés ou non, n'étant pas assurée par DIAGRAL, qui n'en a aucune maîtrise, celle-ci rappelle
aux utilisateurs qu'elle ne peut en garantir leur disponibilité à 100%.
DIAGRAL attire donc l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'une indisponibilité qui apparaîtrait sur ces réseaux pourrait avoir comme
conséquence une indisponibilité de ses propres systèmes.
Dans une telle situation, indépendante de sa volonté, DIAGRAL indique que ni sa responsabilité, ni celle du fabricant ne pourrait être engagée.
Informatique et Liberté :
Le responsable du traitement des données recueillies est le responsable du service assistance technique de ATRAL System SAS. Les
informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer le suivi de la garantie des produits vendus et à avoir une
meilleure connaissance des consommateurs. Les réponses au questionnaire sont facultatives. Les destinataires des données sont les services
assistance technique et marketing de ATRAL System SAS.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de
rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous
concernant, veuillez vous adresser au responsable du service assistance technique de ATRAL System SAS. Vous pouvez vous opposer au
traitement des données vous concernant sans frais ni justification.
Conditions d'application de la garantie et du service après-vente :
Les développements qui suivent ont pour objet de vous exposer les règles de mise en œuvre de la garantie contractuelle et du service après-vente.
En respectant sa disposition, vous simplifierez la gestion de vos retours et vous pourrez profiter pleinement des avantages de la garantie et de
notre service après-vente.
Rappel :
La garantie consentie aux utilisateurs donne droits au choix de DIAGRAL, à l'échange standard ou à la réparation.
Pour les conditions, et modalités de la garantie, se reporter au texte de garantie applicable à votre système.
Les prestations réalisées par DIAGRAL, autres que celles consenties au titre de la garantie contractuelle, relèvent du service après-vente et sont payantes.
Tout produit ayant fait l'objet d'un échange au titre de la garantie devient la propriété définitive et irrévocable de DIAGRAL.
Procédure à suivre :
Lorsque vous constatez le dysfonctionnement d'un produit, vous devez impérativement en faire vérifier la réalité en contactant notre assistance
technique au numéro de téléphone indiqué sur la notice d'installation du produit principal (coût de la communication précisé sur la notice).
Cette procédure, préalable et obligatoire, vous assure une gestion du dossier par les services compétents dans les meilleurs délais.
Si un retour du produit s'avère nécessaire, notre assistance technique vous communique un accord de retour (pour échange ou vérification)
avec un numéro à inscrire de manière parfaitement lisible sur le colis.
Il est indispensable de toujours envoyer le matériel au service après-vente, accompagné de la copie de l'accord de retour, de la preuve
d'achat (facture) et d'un bordereau lisiblement rempli précisant :
• le numéro ou la copie de l'accord de retour,
• vos coordonnées complètes,
• la copie de votre facture ou preuve d'achat avec la date d'achat,
• la description du matériel et le motif du retour,
• le nom de l'utilisateur.
Sous peine d'irrecevabilité de la demande, le matériel présumé défectueux doit nous être retourné complet avec son alimentation.
Les retours doivent être faits à l'adresse communiquée par l'assistance technique DIAGRAL lors du contact téléphonique préalable.
Important :
Les frais de port et les risques liés au transport sont toujours à la charge de l'expéditeur.
Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas d'incident survenant à cette occasion et notamment vol, perte, dégradation,
destruction etc.
Les retours en port dû seront systématiquement refusés par nos services.
L'emballage des retours doit pouvoir résister aux contraintes de transport.
Tout matériel dégradé pendant le transport sera considéré comme hors garantie.
Tout colis présenté en mauvais état par le transporteur sera refusé par nos services.
Matériel sous garantie bénéficiant de la garantie légale de conformité ou de la garantie commerciale :
DIAGRAL octroie à partir de la délivrance au premier utilisateur la garantie contractuelle de trois (3) ans contre tout vice caché ou défaut de
fabrication pour sa gamme de motorisations.
Sauf les organes de commandes DIAG42ACK, DIAG43MCX, DIAG44ACX qui bénéficient d'une garantie légale de deux (2) ans et d'une
garantie commerciale de trois (3) ans sous réserve de l'enregistrement par DIAGRAL des informations liées à l'extension gratuite de garantie
(détail dans les conditions de garantie de DIAGRAL by adyx).
En cas de contestation sur la date de départ de la garantie contractuelle, celle-ci débutera à compter de la date de fabrication que le numéro
de série de l'appareil permettra de déterminer.
Tant que la référence correspondante est commercialisée, tout matériel reconnu défectueux par notre assistance technique donne droit à
l'échange standard ou à la réparation au choix de DIAGRAL.
Tout produit échangé sous garantie bénéficie de la durée de garantie restante du produit d'origine.
Tout appareil retourné sans accord de retour peut faire l'objet d'un renvoi à son expéditeur, aux risques de ce dernier. Il ne sera rééquipé d'aucun accessoire.
Tout appareil ayant fait l'objet d'un accord de retour pour vérification et qui sera reconnu en état de fonctionnement sera renvoyé tel quel à son expéditeur.
Matériel hors garantie :
Tant que la référence correspondante est commercialisée, tout matériel hors garantie peut faire l'objet d'une commande auprès d'un
revendeur au choix de l'utilisateur selon les conditions habituelles d'achat en vigueur.
Si l'assistance technique de DIAGRAL établit un accord de retour pour vérification, notre service après-vente établira alors soit un devis de
réparation, soit un remplacement par un produit neuf facturé selon les conditions habituelles d'achat en vigueur.
En cas d'accord avec la proposition ainsi faite, vous devez impérativement retourner le double de ce devis, revêtu de la mention "bon pour
accord", daté et signé dans un délai d'un (1) mois à compter de sa date d'établissement.
Dans le cas d'une réparation, le produit réparé est garanti six (6) mois à compter de la date de réparation.
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