IBM Ultra Density Enterprise C19/C13 Guide D'installation Et De Maintenance page 98

ROYAUME-UNI
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Pour l'application du présent article, le terme «Défaillance» désigne tout acte,
déclaration, omission ou négligence du fait d'IBM en rapport avec l'objet d'une
Déclaration de Garantie dont IBM est légalement responsable envers vous, qu'il
s'agisse d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle. Un certain nombre de
Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent à la même perte ou
aux mêmes dommages sera considéré comme étant une seule Défaillance.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d'une Défaillance, vous avez droit
à recouvrer des dommages d'IBM.
Le présent article expose les limites de responsabilité d'IBM, ainsi que votre
recours exclusif.
1. IBM assumera une responsabilité illimitée pour :
2. IBM assumera une responsabilité illimitée, toujours sous réserve des Cas pour
3. Sous réserve des dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, l'entière
Ces limites s'appliquent également aux fournisseurs et aux revendeurs d'IBM. Elles
indiquent le maximum pour lequel IBM et ses sous-traitants et revendeurs sont
collectivement responsables.
Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
Sous réserve de toute responsabilité mentionnée dans l'alinéa 1 ci-dessus, IBM,
ses fournisseurs ou revendeurs ne seront en aucun cas responsables des cas
suivants, même si IBM, ses fournisseurs ou revendeurs ont été informés de la
survenance possible de tels dommages :
1. perte ou détérioration des données ;
2. préjudice spécial, indirect ou accessoire ;
3. perte de bénéfices, d'activité commerciale, de revenu, de clientèle ou
4. réclamation ou action dirigée contre vous par un tiers au titre de pertes ou de
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Unités de distribution électrique PDU et PDU+ Ultra Density Enterprise C19/C13 - Guide d'installation et de maintenance
a. un décès ou des dommages corporels occasionnés du fait de la négligence
d'IBM ; et
b. toute inexécution de ses obligations mentionnées dans la Section 12 du
Sale of Goods Act de 1979 ou dans la Section 2 du Supply of Goods and
Services Act de 1982, ou dans toute modification ou remise en vigueur
légale de l'une de ces Sections.
lesquels IBM n'est pas responsable ci-dessus, pour les dommages matériels
occasionnés à vos biens mobiliers du fait de la négligence d'IBM.
responsabilité d'IBM pour les dommages réels causés par une Défaillance
quelle qu'elle soit n'excédera en aucun cas le montant le plus élevé entre les
deux sommes suivantes : 1) 75 000 livres sterling, ou 2) 125 % du prix d'achat
total payable ou des redevances correspondant à la Machine directement en
rapport avec la Défaillance.
d'économies escomptées ; ou
dommages encourus.