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Résolution d'incidents par IBM : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne vers
un centre IBM sont à la charge d'IBM.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de Garantie ne
s'appliquent pas aux dommages causés par IBM en cas de fraude ou de faute
grave, ni à la garantie explicite.
La phrase suivante est ajoutée à la fin de l'alinéa 2 :
La responsabilité d'IBM aux termes de cet alinéa se limite à la violation des
dispositions essentielles du Contrat du fait d'une négligence.
IRLANDE
Etendue de la garantie : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes ou dans l'article 12 du Sale
of Goods Act de 1893 (modifié par le Sale of Goods and Supply of Services Act de
1980), toutes les dispositions légales y compris toutes garanties implicites, et sans
préjudice de ce qui précède, toutes les garanties susdites découlant du Sale of
Goods Act de 1893 modifié par le Sale of Goods and Supply of Services Act de
1980 (y compris notamment son article 39), sont exclues.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Pour l'application du présent article, le terme «Défaillance» désigne tout acte,
déclaration, omission ou négligence du fait d'IBM en rapport avec l'objet d'une
Déclaration de Garantie dont IBM est légalement responsable envers vous, qu'il
s'agisse d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle. Un certain nombre de
Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent de manière
substantielle à la même perte ou aux mêmes dommages seront considérés comme
étant une seule Défaillance se produisant à la date de survenance de la dernière
Défaillance.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d'une Défaillance, vous avez droit
à recouvrer des dommages d'IBM.
Le présent article expose les limites de responsabilité d'IBM, ainsi que votre
recours exclusif.
1. IBM assumera une responsabilité illimitée pour un décès ou des dommages
2. Toujours sous réserve des Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
3. Sous réserve des dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, l'entière
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Unités de distribution électrique PDU et PDU+ Ultra Density Enterprise C19/C13 - Guide d'installation et de maintenance
corporels occasionnés du fait de la négligence d'IBM.
ci-après, IBM assumera une responsabilité illimitée pour les dommages
matériels occasionnés à vos biens mobiliers du fait de la négligence d'IBM.
responsabilité d'IBM pour les dommages réels causés par une Défaillance
quelle qu'elle soit n'excédera en aucun cas le montant le plus élevé entre les
deux sommes suivantes : 1) 125 000 EUR, ou 2) 125 % du montant que vous
avez payé pour la Machine directement en rapport avec la Défaillance.
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