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FRANCE ET BELGIQUE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir
dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou
indirectement à la présente Déclaration de Garantie ou résultant d'autres
causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages
et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à
ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant
maximum égal aux redevances que vous avez payées pour la Machine qui a
causé les dommages. Au titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le
Code Machine et le Code Interne sous Licence («LIC»).
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels
(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers,
pour lesquels IBM est légalement responsable.
2. IBM, SES FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS OU REVENDEURS NE
PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES
DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE
LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE
BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; OU 4) PREJUDICE
COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE
OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT AU(X) PAYS SPECIFIE(S) :
AUTRICHE ET ALLEMAGNE
Etendue de la garantie : La phrase suivante remplace la première phrase du
premier paragraphe de cet article :
La garantie d'une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la Machine dans des
conditions normales d'utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications.
Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :
La période minimale de garantie pour les Machines est de douze mois. La période
minimale de garantie pour les Machines est de douze mois. Si IBM ou votre
revendeur se trouvait dans l'incapacité de réparer une Machine IBM, vous seriez
habilité à demander une remise sur le prix, à condition que cette remise soit
justifiée par la perte de valeur de la Machine non réparée, ou demander une
annulation de l'accord en vigueur pour la Machine et obtenir un remboursement
total.
Le deuxième paragraphe n'est pas applicable.
Annexe B. Déclaration de Garantie IBM Z125-4753-09 08/2006
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