Table des Matières
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Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation,
dans leur état au moment de leur première di usion sous les termes du
Contrat.
Logiciel Modi é : désigne le Logiciel modi é par au moins une
Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
modi er le Logiciel.
Code Objet : désigne les chiers binaires issus de la compilation du Code
Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modi cations, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans
le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
Module : désigne un ensemble de chiers sources y compris leur
documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que
ce Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage
di érents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils
s'exécutent dans le même espace d'adressage.
© Avril 2014 - MB//TH//GH
Importé par : PEARL.GmbH / PEARL-Straße 1-3 / D-79426 Buggingen / Allemagne
Boîtier pour disque dur SATA 2,5"
avec fonctions Wi-Fi & point d'accès
GNU GPL : désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou
toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation
Inc.
Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que dé nie
ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits portant
sur ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
acquise du fait du premier des faits suivants :
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à partir
d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits
concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
relatif aux spéci cités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la
limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que dé nie
à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
telle que dé nie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses e ets pendant toute la durée légale de
protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les
conditions ci-après détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs
brevets d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du
Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels
droits conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
exploiteraient ou modi eraient le Logiciel. En cas de cession de ces
brevets, le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du
présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux
domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
partie par tout moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'a chage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel
sur tout support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
fonctionnement a n de déterminer les idées et principes qui sont à la
base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié
e ectue toute opération de chargement, d'a chage, d'exécution, de
transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'e ectuer en
vertu du Contrat.
PX-4907-675
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