Table des Matières
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9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence, puisque
vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous
accorde l'autorisation de modifier ou distribuer la
Bibliothèque ou ses travaux dérivés. Ces actions sont
légalement prohibées si vous n'acceptez pas cette Licence.
Par conséquent, en modifiant ou distribuant la Bibliothèque
(ou tout travail basé sur la Bibliothèque), vous indiquez votre
acceptation de cette Licence pour le faire, ainsi que tous ses
termes et conditions pour la copie, la distribution ou la
modification de la Bibliothèque ou des travaux basés sur elle.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou tout
travail basé sur la Bibliothèque), le destinataire reçoit
automatiquement une licence par l'émetteur d'origine de la
licence, permettant de copier, distribuer, lier ou modifier la
Bibliothèque en accord avec les présents termes et
conditions. Vous ne pouvez pas imposer davantage de
restrictions sur l'exercice par le concessionnaire de cette
licence des droits accordés dans la présente licence. Vous
êtes dégagé de la responsabilité de contrôler la conformité
d'usage de cette Licence par des parties tierces.
11. Si, par suite d'une décision judiciaire ou d'une allégation
d'infraction à un brevet ou pour toute autre raison (non
limitée aux problèmes de brevets), des conditions vous sont
imposées (que ce soit par une ordonnance de justice, une
transaction amiable ou contractuelle ou toute autre raison)
qui contredisent les conditions de cette Licence, elles ne vous
dégagent pas des obligations de cette Licence. Si vous ne
pouvez pas effectuer une distribution de façon à satisfaire
simultanément vos obligations sous cette Licence et toute
autre obligation pertinente, alors vous ne pouvez en aucun
cas distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence de
brevet ne permettait pas une redistribution de la Bibliothèque
sans paiement de royalties par tous ceux qui en reçoivent des
copies directement ou indirectement à travers vous, alors la
seule façon pour vous de satisfaire à la fois les conditions
imposées et cette Licence sera de vous abstenir
complètement de toute distribution de la Bibliothèque.
Si toute portion de cette section est jugée invalide ou
inapplicable de plein droit dans une quelconque circonstance
particulière, le reste de cette section est supposé s'appliquer et la
section dans son ensemble est supposée toujours être applicable
dans toutes les autres circonstances.
Le but de cette section n'est pas de vous obliger à enfreindre un
quelconque brevet ou d'autres prétentions à des droits de
propriété ou de contester la validité de telles prétentions ; cette
section a pour seul but de protéger l'intégrité du système de
distribution des logiciels libres tel qu'il fonctionne au moyen de
pratiques de licences publiques. De nombreuses personnes ont
fait des contributions généreuses à la gamme très étendue de
logiciels distribués via ce système, en comptant sur l'application
rigoureuse et cohérente de ce système ; il appartient seulement à
l'auteur ou au donateur de décider si il ou elle désire distribuer
un logiciel via un autre système et le concessionnaire de licence
ne peut pas imposer ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très claire ce que l'on
croit être une conséquence nécessaire du reste de cette Licence.
12. Si la distribution ou l'usage de la Bibliothèque est restreinte
dans certains pays, que ce soit par des brevets ou des
interfaces soumises au droit de propriété intellectuelle, le
titulaire original de ce droit de propriété qui place la
Bibliothèque sous la couverture de cette Licence peut ajouter
une limitation géographique explicite de distribution
excluant ces pays, afin que la distribution soit permise
seulement dans ou parmi les pays non exclus. Dans un tel
cas, cette Licence incorpore la limitation comme si elle était
réputée écrite dans le corps de cette Licence.
13. La Free Software Foundation peut publier des versions
révisées ou nouvelles de la Licence Générale Publique
Limitée de temps en temps. De telles nouvelles versions
resteront similaires à l'esprit de la présente version, mais
peut différer dans son détail afin de traiter de nouveaux
problèmes ou préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si la
Bibliothèque spécifie un numéro de version de cette Licence qui
s'applique à celle-ci et à « toute autre version future », vous avez
l'option de suivre les termes et conditions de cette version ou de
toute version ultérieure publiées par la Free Software
Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie pas un numéro de
version de licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version
publiée par la Free Software Foundation.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque
dans tout autre programme libre dont les conditions de
distribution sont incompatibles avec ces termes, écrivez à
l'auteur ou demandez son autorisation. Pour les logiciels
dont les droits de propriété sont détenus par la Free Software
Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ; nous
faisons parfois des exceptions pour celui-ci. Notre décision
sera guidée par les deux finalités de préserver le statut libre
de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le
partage et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. PUISQUE CETTE BIBLIOTHÈQUE FAIT L'OBJET
D'UNE LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE SANS
FRAIS, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LA
BIBLIOTHÈQUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES
PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE
SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR ÉCRIT, LES
TITULAIRES DE DROITS DE PROPRIÉTÉ OU LES
AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA
BIBLIOTHÈQUE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRIMÉE OU
IMPLICITE, CECI INCLUANT, MAIS SANS
LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE
MARCHANDABILITÉ ET D'ADÉQUATION À UN
OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ SEUL LE
RISQUE TOUT ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ
ET LA PERFORMANCE DE LA BIBLIOTHÈQUE. DANS
L'ÉVENTUALITÉ OÙ LA BIBLIOTHÈQUE
S'AVÉRERAIT DÉFECTUEUSE, VOUS ASSUMEREZ
VOUS-MÊME LE COÛT DE TOUS LES SERVICES,
RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
16. EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES
REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE OU
ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROIT
DE PROPRIÉTÉ, OU TOUT AUTRE PARTIE QUI PEUT
MODIFIER OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE
COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRA ÊTRE
TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR
LES DOMMAGES, INCLUANT TOUS DOMMAGE
GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU SURVENU
PAR SUITE DE L'UTILISATION OU DE
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE
(CECI INCLUANT MAIS SANS LIMITATION LA
PERTE DE DONNÉES OU L'INEXACTITUDE DES
DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES
PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU
L'INCAPACITÉ DE LA BIBLIOTHÈQUE À
FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL),
MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE
PARTIE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
DÉCLARATIONS REQUISES POUR LE
PROJET OpenSSL UTILISÉ DANS LE
PRODUIT
Le produit contient OpenSSL (incluant la bibliothèque de
l'Original SSLeay), utilisé par Sony en vertu d'une licence
octroyée par le détenteur des droits d'auteur. Aux termes d'une
demande formulée par le détenteur des droits sur ledit logiciel,
Sony publie l'avis qui suit et vous demande de bien vouloir le
lire.
Nom du progiciel : sony-target-grel-openssl-0.9.8g-
020201.src.rpm
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,suite
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