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SONY NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES
DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS
OU PUNITIFS RELATIVEMENT À (A) L'UTILISATION
DU, OU (B) L'EMPÊCHEMENT D'UTILISATION DU, OU
(C) DES ERREURS DANS LE, LOGICIEL, SERVICE,
PRODUIT, ET/OU SITE, MÊME DANS LA
CIRCONSTANCE D'UN DÉLIT PAR SONY OU UN FAIT
CAUSÉ PAR UN TIERS FOURNISSEUR DE CONTENU ET
MÊME SI SONY OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ A
ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES-
INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; EN
CONSÉQUENCE, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION
PRÉVUE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À
VOUS. DANS UN CAS COMME DANS L'AUTRE, LA
RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE SONY EN MATIÈRE DE
DOMMAGES, PERTES, ET ACTIONS (SOIT EN RÉGIME
DE CONTRAT OU DE DÉLIT, Y COMPRIS CAUSÉ PAR LA
FAUTE), SE LIMITE À 100,00$.
11. Modalités Générales
Les modalités et conditions du présent contrat, la garantie
accompagnant le produit, et toutes les modalités publiée au
service ou sur le site, constituent l'entente indivisible conclue
entre vous et Sony relativement à votre utilisation du produit, du
service, du site, du contenu, et du logiciel. Un avis par Sony
relativement à ce contrat peut être effectué soit par la poste, soit
par courriel, soit par la publication au service ou sur le site. Tout
litige que vous intentiez découlant de votre utilisation du site ne
peut être commencé plus qu' un an suite aux circonstances qui
donnent lieu au litige. Si une partie du présent contrat est
déclarée invalide ou inexécutable, les autres parties demeurent
valides. Le présent contrat est régi par les lois de l'État de
Delaware, aux États-Unis, sans égard à ses principes de droit
international privé. Vous consentez à la compétence exclusive
des tribunaux fédéraux ou d'état au Delaware.
Informations sur la
licence du logiciel
AVIS PUBLIC ET LICENCE REQUIS
POUR LES LOGICIELS GPL/LGLP
UTILISÉS DANS CE PRODUIT BLU-RAY
DISC
Ce produit contient les logiciels suivants régi par la Licence
publique générale GNU (ci-après appelée GPL) ou la Licence
publique générale limitée GNU (ci-après appelée LGPL).
Vous pouvez obtenir, modifier et redistribuer le code source de
ces logiciels dans la mesure permise par les modalités du GPL
ou le LGPL.
linux-kernel.tar.gz
pump
lrzsz
busybox
gcc
glibc
netbase
dosfstools
lzo
mkcramfs
hostname
scfs
libptp
libusb
wireless-tools
Ces codes source pour les éléments ci-dessus sont disponibles
sur l'Internet.. Pour les télécharger, veuillez utiliser l'URL
suivante : http://www.sony.net/Products/Linux/
Veuillez prendre note que Sony ne peut pas répondre aux
demandes de renseignements portant sur le contenu du code
source.
LICENSE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
Version 2, juin 1991
Copoyright ©1991 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston MA 02110-1301 U.S.A.
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes
de ce document de licence, mais toute modification en est
proscrite..
This is an unofficial translation of the GNU General Public
License into French. It was not published by the Free Software
Foundation, and does not legally state the distribution terms for
software that uses the GNU GPL--only the original English text
of the GNU GPL does that. However, we hope that this
translation will help French speakers understand the GNU GPL
better.
Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public
License en français. Elle n'a pas été publiée par la Free Software
Foundation, et ne détermine pas les termes de distribution pour
les logiciels qui utilisent la GNU GPL, seul le texte anglais
original de la GNU GPL déterminent ces termes. Cependant,
nous espérons que cette traduction aidera les francophones à
mieux comprendre la GNU GPL.
1.1 Licence Publique Générale GNU
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous
enlever toute liberté de les partager et de les modifier.
A contrario, la Licence Publique Générale est destinée à garantir
votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et à
assurer que ces logiciels soient libres pour tous leurs utilisateurs.
La présente Licence Publique Générale s'applique à la plupart
des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout
autre programme pour lequel ses auteurs s'engagent à l'utiliser.
(Certains autres logiciels de la Free Software Foundation sont
couverts par la GNU Lesser General Public License à la place.)
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