Contrat De Licence Utilisateur Final - Acer Leap Ware Manuel D'utilisation

C
O N T R A T D E
IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES STIPULATIONS SUIVANTES : LE
PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CI-APRES LE « CONTRAT ») EST
UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE VOUS-MEME (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE)
ET ACER INC. EN CE COMPRIS SES FILIALES (CI-APRES « ACER ») PORTANT SUR LE
LOGICIEL (QUE CE LOGICIEL VOUS SOIT FOURNI PAR ACER, SES DONNEURS DE
LICENCE OU FOURNISSEURS) ACCOMPAGNANT LE PRESENT CONTRAT, ET/OU
INCORPORE DANS L'ACCESSOIRE CONNECTE (CI-APRES « L'ACCESSOIRE »),EN CE
COMPRIS TOUT SUPPORT, DOCUMENTS PAPIERS ET DOCUMENTATION ELECTRONIQUE
DE L'UTILISATEUR S'Y RAPPORTANT, QUI PEUVENT ETRE DE MARQUE « ACER »,
« GATEWAY », « PACKARD BELL », OU « EMACHINES » (CI-APRES LE « LOGICIEL »). LES
CONVENTIONS PORTANT SUR D'AUTRES PRODUITS OU OBJETS NE SONT VISES NI
EXPRESSEMENT NI IMPLICITEMENT DANS LES PRESENTES. EN CLIQUANT SUR LE
BOUTON « ACCEPTER » LORS DE L'INSTALLATION OU ACTIVATION DU LOGICIEL OU DE
TOUT COMPOSANT DE CELUI-CI, OU EN UTILISANT L'ACCESSOIRE, LE CAS ECHEANT,
VOUS ACCEPTEZ D'ETRE TENU PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI
VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTEGRALITE DES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT,
VEUILLEZ NE PAS POURSUIVRE LE PROCESSUS D'INSTALLATION, CESSER D'UTILISER
L'ACCESSOIRE, ET SUPPRIMER IMMEDIATEMENT DE VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE
TOUS FICHIERS INSTALLES, LE CAS ECHEANT, DU LOGICIEL.
SI VOUS N'ETES PAS EN POSSESSION D'UN EXEMPLAIRE DUMENT CONCEDE SOUS
LICENCE DU LOGICIEL, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A INSTALLER, COPIER OU UTILISER
DE QUELQUE AUTRE MANIERE QUE CE SOIT LE LOGICIEL ET VOUS NE DISPOSEZ
D'AUCUN DROIT AU TITRE DU PRESENT CONTRAT.
Le Logiciel est protégé par les lois et conventions nationales et internationales relatives au droit
d'auteur (copyright) ainsi que tous autres lois et traités portant sur la propriété intellectuelle. Le
Logiciel est concédé sous licence et non vendu.
CONCESSION DE LICENCE
Au titre du présent Contrat, Acer vous concède le droit non-exclusif et non-cessible :
1. D'installer et d'utiliser le Logiciel sur un seul Accessoire et/ou appareil portable (ci-après
« l'Appareil ») désigné. Une licence distincte est nécessaire pour chaque Accessoire ou
Appareil supplémentaire sur lequel sera utilisé le Logiciel ;
2. D'effectuer une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'archivage uniquement ; et
3. D'effectuer une (1) copie papier de tous documents électroniques inclus dans le Logiciel, à
condition que vous receviez les documents sous format électronique.
RESTRICTIONS :
Vous vous INTERDISEZ:
1. D'utiliser ou de copier le Logiciel, autrement qu'en application des termes du présent Contrat ;
2. De donner le Logiciel en location à un tiers par le biais notamment d'un bail ou d'un
crédit-bail ;
3. De modifier, d'adapter ou de traduire le Logiciel en tout ou partie ;
4. D'effectuer l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler le Logiciel ou de créer des
œuvres dérivées à partir du Logiciel;
L
I C E N C E
F
I N A L

Contrat de Licence Utilisateur Final - 41

U
T I L I S A T E U R