Fabrication Et Marquage; Certificat De Conformité - SGB VL-N2 Mode D'emploi

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Page 4 de l'Avis technique n° Z-65.22-361 du 28 juillet 2003
2.1.3
L'indicateur de fuites de type VL-N2 est constitué des éléments de signalisation et de commande, de
la pompe à vide, du manostat et des composants électriques de la commande (y compris les
signaux de sortie). Les pièces et composants sont indiqués dans la Description technique
2.1.4
La preuve de la sécurité de fonctionnement de l'objet de l'homologation au sens du paragraphe 1.1
a été apportée conformément aux règles de base de l'homologation des appareils de détection de
fuites pour réservoirs (ZG-LAGB) de l'institut allemand pour la technique de construction du mois
d'août 1994.
2.2

Fabrication et marquage

2.2.1
Fabrication
Le détecteur de fuites peut être fabriqué uniquement dans les ateliers du demandeur. Il doit être
conforme aux documents contenus dans l'annexe 2 de cet Avis technique quant à la construction,
les dimensions et les matériaux.
2.2.2
Marquage
Le fabricant doit apposer sur l'indicateur de fuites, son emballage ou son bon de livraison le
marquage de conformité (marquage Ü) conformément aux règlements sur le marquage de
conformité des Länder (ÜZVO). Le marquage peut être apposé uniquement si les conditions
préalables du paragraphe 2.3 sont remplies. Par ailleurs, l'indicateur de fuites doit comporter les
indications suivantes :
-
désignation du type
-
numéro d'homologation
2.3
Certificat de conformité
2.3.1
Généralités
La confirmation de la conformité de l'indicateur de fuites aux dispositions de cet avis technique doit
pour chaque atelier de fabrication être apportée par une déclaration de conformité du fabricant sur la
base d'un contrôle de production interne et un contrôle initial de l'indicateur de fuites effectué par un
organisme de contrôle agréé.
2.3.2
Contrôle interne de la production
Il faut prévoir et effectuer un contrôle de production interne dans l'atelier de fabrication.
Dans le cadre du contrôle interne, il faut procéder à des essais individuels des indicateurs de fuites.
Ces essais individuels permettent au fabricant de garantir que les matériaux, les dimensions et les
ajustements ainsi que le type correspondent au type contrôlé et que l'indicateur de fuites fonctionne
parfaitement.
Les résultats du contrôle interne de production doivent être documentés et évalués. Le compte
rendu doit comporter au moins les indications suivantes :
-
Désignation de l'indicateur de fuites
-
Type de l'essai ou du contrôle
-
Date de fabrication et de contrôle de l'indicateur de fuites
-
Résultats des contrôles ou des essais
-
Signature du responsable du contrôle interne de production.
Les comptes rendus doivent être conservés pendant au moins 5 ans. Ils doivent être présentés sur
demande à l'institut allemand pour la technique de construction et à l'autorité supérieure en matière
de technique de construction.
Si le résultat des essais est insatisfaisant, le fabricant doit immédiatement prendre les mesures
nécessaires pour palier le manque. Les objets d'homologation ne répondant pas aux exigences
doivent être traités de sorte qu'on ne puisse les confondre avec des objets conformes. Une fois le
défaut éliminé, il faut – si cela est techniquement possible et nécessaire pour prouver l'élimination du
défaut – procéder à nouveau immédiatement à l'essai concerné.
2
Description technique de l'indicateur de fuites VL-N2 du 18/02/2003
25/29
2
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