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1. CERTIFICAT ET CONDITIONS DE GARANTIE
Ce système d'alimentation sans interruption (ASI) SOCOMEC est garanti contre tout défaut matériel et vice de fabrication.
La période de garantie est de 12 (douze) mois à partir de la date de mise en service, dans la limite de 15 (quinze) mois à
partir de la date d'expédition par SOCOMEC, à condition que la mise en service ait été faite par du personnel SOCOMEC
ou du personnel d'un centre d'assistance agréé par SOCOMEC.
La garantie est valable sur tout le territoire national. Si l'ASI est exportée en dehors du territoire national, la garantie sera
limitée aux pièces utilisées pour effectuer la réparation.
La garantie est considérée franco usine, elle couvre les coûts de pièces et de main-d'œuvre nécessaires pour réparer les
défauts. La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
• panne due à des circonstances fortuites ou de force majeure (foudre, inondations, etc.) ;
• panne due à une négligence ou une mauvaise utilisation (utilisation en dehors des plages de tolérances concernant :
la température, l'humidité, la ventilation, l'alimentation électrique, les utilisations alimentées, les batteries) ;
• maintenance insuffisante ou inadéquate ;
• lorsque la maintenance, des réparations ou des modifications n'ont pas été effectuées par du personnel SOCOMEC ou
appartenant à un des centres d'assistance agréés SOCOMEC ;
• absence de recharge de la batterie conformément aux indications notées sur l'emballage ou dans le manuel, en cas de
stockage prolongé ou d'inactivité de l'ASI.
SOCOMEC peut, à sa convenance, opter pour la réparation ou pour le remplacement des pièces défectueuses en utilisant
de nouvelles pièces ou des pièces de caractéristiques équivalentes aux pièces d'origine en termes de fonctionnalités et de
performances.
Les pièces défectueuses remplacées gratuitement doivent être mises à disposition de SOCOMEC qui en devient l'unique
propriétaire.
Le remplacement ou la réparation de pièces ou toute autre modification durant la période de garantie ne prolonge pas la
durée de la garantie.
SOCOMEC décline toute responsabilité concernant des dommages (y compris, mais non exclusivement, les dommages
relatifs à un manque à gagner, une interruption de l'activité, une perte de données ou toute autre perte économique)
découlant de l'utilisation de ce produit.
SOCOMEC conserve la propriété intégrale et exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur
ce document. Il n'est accordé au destinataire de ce document que le droit de l'utiliser à titre personnel pour l'application
indiquée par SOCOMEC. La reproduction, modification ou distribution de ce document, intégrale ou partielle, par quelque
moyen que ce soit est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de SOCOMEC.
Ce document n'est pas contractuel. SOCOMEC se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu de ce document.
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OFYS RT 6 - 10 kVA - 551905A - SOCOMEC
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