Table des Matières
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Confirmation de la modification et de
la prolongation de la durée de validité
Z-65.23-409
CONCERNANT II. DISPOSITIONS SPECIALES
Les Dispositions Spéciales de l'agrément technique général sont modifiées de la manière suivante.
Le paragraphe 1 a la version suivante :
1 Objet de l'homologation et domaine d'application
1.1
L'objet de cet agrément technique général est un détecteur de fuite de vide à surpression,
avec les désignations de type DL.. (avec pompe intégrée) et DLG.. (avec alimentation de gaz
sous pression intégrée) avec les versions pour les valeurs de commutation d'alarme de
≥ 50 mbars, ≥ 100 mbars, ≥ 290 mbars, ≥ ,330 mbars, ≥ 400 mbars, ≥ 450 mbars, ≥ 590
mbars, ≥ 750 mbars, ≥ 1000 mbars, ≥ 1100 mbars, ≥ 1500 mbars, ≥ 2000 mbars, ≥ 2300
mbars, ≥ 2500 mbars et ≥3000 mbars de surpression.
1.2
Le détecteur de fuite peut être raccordé à des enceintes de surveillance appropriées de réservoirs
à double paroi, de réservoirs avec revêtement de protection contre les fuites ou enveloppe de
protection contre les fuites, de bacs et d'étanchéités de surface pour les installations de stockage,
de remplissage ou de transbordement des liquides polluants (Structure de l'affichage de fuite, cf.
Annexe 1).
1.3
Les enceintes de surveillance appropriées sont des enceintes avec un volume maximum de 8
3
m
, qui sont prévues pour la pression de contrôle de l'enceinte de surveillance, de la version
respective du détecteur de fuite utilisé.
1.4
L'agrément technique général est attribué, en dépit des réserves de contrôle ou d'autorisation
d'autres domaines de droit (p. ex. 1. Règlement de la loi sur la sécurité des appareils -
Règlement basse tension -, Loi sur la compatibilité électromagnétique des appareils - RCEM -,
11. Règlement de la loi sur la sécurité des appareils – Règlement sur la protection anti-
explosion -).
1.5
Par cet agrément technique général, la détermination d'aptitude en matière de législation des
eaux suivant § 63 des WHG
1.6
La durée de validité de cet agrément technique général (cf. page 1) se rapporte à l'utilisation
suivant le montage de l'objet de l'homologation, et non à l'utilisation suivant un emploi
ultérieur.
Paragraphe 4, Dispositions pour la réalisation, Paragraphe 4.1(1), 2ème phrase comprend la
version suivante :
Pour le montage, la maintenance, les réparations et le nettoyage du détecteur de
fuite, il ne faut mandater que des entreprises qui sont spécialisées dans ces activités,
conformément au § 3 du règlement sur les installations, et la manipulation des
matières polluantes du 31 mars 2010 (BGBI. I S. 377).
Eggert
1.
est supprimée pour l'objet de l'homologation.
DIBt
Page 3 de 3 I 3 juin 2010
Certifié
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