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Pour référence
2. Copyright
CONDITIONS GENERALES
Utilisation limitée à des fins personnelles.
Vous acceptez que ces informations soient limitées à une utilisation personnelle, non
commerciale conformément au contrat de licence, et non pour le service bureau, le temps
partagé ou toute autre activité similaire. En conséquence, sous réserve des restrictions
énoncées dans les paragraphes suivants, vous ne pouvez copier ces Données que pour votre
utilisation personnelle pour (i) les consulter et (ii) les enregistrer à condition de ne supprimer
aucune mention relative aux droits d'auteur et de ne modifier les Données en aucune façon.
Vous acceptez de ne reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir
aucune partie des Données et vous ne pouvez les transférer ou les distribuer sous quelque
forme que ce soit et pour quelqu'usage que ce soit à l'exception de ce qui est autorisé par la
loi. Vous pouvez transférer les Données et tous les documents qui les accompagnent de
manière permanente si vous ne conservez aucune copie et que le destinataire accepte ces
conditions d'utilisateur final. Les ensembles de plusieurs disques ne peuvent être transférés
de manière séparée.
Restrictions.
A moins d'en avoir obtenu spécifiquement l'autorisation par le [PROPRIETAIRE] et sans
limitation au paragraphe précédent, vous ne pouvez pas (a) utiliser ces Données avec tout
produit, système ou logiciel installé ou relié de quelque manière à des véhicules ou capable
d'effectuer la navigation, le guidage routier en temps réel, la gestion de flotte ou la répartition
de véhicules, d'indiquer le positionnement ou de réaliser des applications similaires ou (b) en
relation avec tout dispositif de positionnement ou dispositif électronique ou informatique
portable ou sans fil comme et sans se limiter à ces exemples, les téléphones portables, les
agendas électroniques et ordinateurs de poche, les téléavertisseurs et les assistants
numériques.
Aucune garantie.
Ces Données vous sont fournies « en l'état » et vous acceptez de les utiliser à vos propres
risques. Le [PROPRIETAIRE] et ses concédants de licence (et leurs concédants de licence et
fournisseurs) n'accordent aucune garantie ou représentation de quelque sorte que ce soit,
explicite ou implicite, légale ou autre en ce qui concerne notamment le contenu, la qualité,
l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, la fiabilité, l'adaptation à un usage particulier, l'utilité,
l'utilisation faite ou les résultats obtenus de ces Données ou l'absence d'interruption ou
d'erreur sur le serveur ou dans les Données.
Limitation de garantie :
LE [PROPRIETAIRE] ET SES CONCEDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS
CONCEDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS) N'ACCORDENT AUCUNE GARANTIE,
EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA QUALITE, LES PERFORMANCES,
LA QUALITE MARCHANDE, L'ADAPTATION À USAGE PARTICULIER OU L'ABSENCE DE
VIOLATION. Certains Etats, pays et territoires interdisent certaines limitations de garantie. Il
est donc possible que la limitation susmentionnée ne s'applique pas à vous.
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