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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
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PROPRIETE
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licence ne vous donne en aucun cas le droit de concéder des sous-licences.
LIMITES D'UTILISATION
La BASE DE DONNEES est limitée à une utilisation dans le système spécifique pour lequel
elle a été conçue. Sauf autorisation explicite accordée par la loi, il vous est interdit d'extraire
ou de réutiliser toute partie du contenu de la BASE DE DONNEES. Il vous est également
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TRANSFERT
Il vous est interdit de transférer la BASE DE DONNEES à des tiers, hormis avec le système
pour lequel elle a été conçue, à condition que vous n'en conserviez pas de copie et que le
cessionnaire accepte les conditions générales du présent CONTRAT DE LICENCE.
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