Siemens M75 Mode D'emploi page 144

148 Contrat de licence
13. DISPOSITIONS DIVERSES. Le pré-
sent contrat de licence constitue le seul accord
valable entre Vous et Siemens et remplace
tous les autres accords relatifs au logiciel
sous licence antérieurement conclus orale-
ment ou par écrit entre vous et Siemens. Les
dispositions du présent contrat de licence
prévalent sur d'éventuelles dispositions con-
tractuelles contraires. Nonobstant ce qui
vient d'être énoncé, certains autres produits
peuvent être soumis à des conditions sup-
plémentaires. Ces conditions supplémentai-
res viennent alors compléter les dispositions
du présent contrat de licence.
Si certaines dispositions du présent contrat
sont ou deviennent non valides ou impossi-
bles à appliquer, en totalité ou en partie, cela
n'affectera en rien la validité du présent con-
trat et ses autres dispositions. Il en est de
même lorsque le contrat comporte une lacune.
A la place de la disposition non valide ou
impossibles à appliquer ou bien afin de com-
bler la lacune, il convient d'adopter, si cela
est possible juridiquement, une disposition
dont l'effet sera aussi proche que possible
de l'intention des signataires du contrat ou
de ce qu'ils auraient pu souhaiter, dans
l'esprit du présent contrat, s'ils avaient pris en
considération le point considéré au moment
de la conclusion du contrat.
Toute modification du présent contrat doit
faire l'objet d'un écrit. Le présent contrat de
licence s'applique aussi aux ayant-droits et
successeurs des parties, par exemple leurs
héritiers. Le fait pour l'une des parties de ne
pas faire valoir ses droits prévus au présent
contrat ne pourra en aucun cas être inter-
prété comme une renonciation à ses droits
ou une reconnaissance du caractère légal
des actions de l'autre partie. Sauf mentionné
différemment au présent Contrat, Siemens
et les tiers lui ayant accordé une licence
pourront faire valoir leurs droits notamment
relatifs à la protection des droits de propriété
intellectuelle et industrielle, dans chaque
pays et se prévaloir pour ce faire des divers
lois et règlements nationaux.