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Contrat de licence
3.
LICENCE D'EXPLOITATION. Siemens
vous accorde une licence non exclusive et
non transférable d'utilisation du Logiciel
Sous Licence pour votre seul usage. Dans
ce cadre, vous pouvez installer ou utiliser
le Logiciel Sous Licence installé sur le télé-
phone. Le Logiciel Sous Licence constitue
avec le téléphone un seul et unique produit
et ne peut être utilisé qu'avec le téléphone
conformément aux présentes conditions.
4.
LIMITES D'EXPLOITATION. Vous
n'êtes pas autorisé à copier, à distribuer, à
modifier, à décompiler, à désassembler, à
décoder le Logiciel Sous Licence ou à effec-
tuer des tâches dérivées sur le Logiciel Sous
Licence, à l'exception de ce qui est précisé
ci-après :
(a) Vous pouvez effectuer une copie de
sauvegarde du Logiciel Sous Licence
(à l'exclusion de la documentation). Toutes
les autres copies que vous pouvez faire du
Logiciel Sous Licence constituent une viola-
tion du présent contrat.
(b) Vous devez utiliser le Logiciel Sous
Licence en respectant le présent contrat de
licence ; en particulier, vous ne devez pas
modifier le Logiciel Sous Licence ou le trans-
mettre à des tiers sans en transférer le sup-
port correspondant .
(c) Vous n'êtes pas autorisé à céder le
Logiciel Sous Licence, en céder la licence,
accorder une sous-licence ou le louer, sous
quelque forme que ce soit, sans l'autorisa-
tion expresse de Siemens.
(d) Vous ne devez pas effectuer d'opéra-
tion de rétro-ingénierie, de décompilation,
de modification, de désassemblage ou de
décodage sur le Logiciel Sous Licence sauf
si ces opérations sont expressément autori-
sées par la législation en vigueur.
5.
Il est strictement interdit par Siemens
d'utiliser de manière abusive le Logiciel Sous
Licence ou les données obtenues à l'aide du
Logiciel Sous Licence. Une telle utilisation
abusive peut constituer une violation du droit
allemand, américain ou de tout autre droit et
entraîner la responsabilité de son auteur.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation
conforme du Logiciel Sous Licence aux ter-
mes du présent contrat de licence.
6.
Le présent contrat de licence entre en
vigueur avec l'installation du Logiciel Sous
Licence, la copie ou l'utilisation du Logiciel
Sous Licence, en fonction de l'événement
qui se produit le premier. Vous pouvez rési-
lier à tout moment le contrat de licence en
effaçant ou en retirant d'une autre manière
quelconque le Logiciel Sous Licence, y com-
pris toutes les copies de sauvegarde et la
documentation fournie par Siemens.
Le présent contrat de licence prend fin auto-
matiquement et immédiatement si vous vio-
lez l'une des dispositions du présent contrat.
Les droits et obligations des articles
2,5,6,7,9,12, et 13 restent valides au-delà de
la résiliation.
7.
Vous reconnaissez que le logiciel sous
licence vous est fourni « en l'état », sans
garantie d'aucune sorte. Ni Siemens, ni
aucune filiale du groupe, ni les tiers leur
ayant accordé une licence, ne donnent de
garantie, explicite ou implicite, concernant
l'adéquation du logiciel à un besoin ou à un
usage particulier ou concernant la non-viola-
tion de droits de propriété, de droits de pro-
priété intellectuelle ou industrielle, de droits
des marques ou de tout autre droit de tiers.
En particulier, aucune garantie n'est accor-
dée concernant les fonctions du Logiciel
Sous Licence ou son aptitude à un fonction-
nement sans erreur ou interruption pour
lequel Siemens et le tiers fournisseur de
logiciel ne prennent aucune responsabilité à
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