Table des Matières
Publicité
10
GARANTIE INCONDITIONNELLE DE DIX ANS SUR TOUS LES RÉSERVOIRS ROTATIONNELLEMENT
MOULÉS EN POLYÉTHYLENE CONTRE TOUTES FISSURES ET/OU CORROSION.
GARANTIE DE TROIS ANS SUR TOUTES LES PIECES D'ÉQUIPEMENTS CONTRE LES DÉFAUTS
3
DES MATÉRIAUX ET FABRICATION SOUS CONDITION NORMALE D'USAGE ET D'ENTRETIEN SAUF
SUR TOUTES PIECES EN CAOUTCHOUC AINSI QUE LES RESSORTS.
GARANTIE INCONDITIONNELLE D'UN AN SUR LA MAIN D'OEUVRE ET LE PIECES D'ÉQUIPEMENTS SOUS
1
CONDITION NORMALE D'USAGE ET DE SOIN SAUF SUR TOUTES PIECES EN CAOUTCHOUC AINSI QUE
LES RESSORTS.
LES PRODUITS DUSTBANE LIMITÉE garantit chaque unité neuve des équipements Dustbane accompagnée de la
présente garantie, y compris leurs accessoires (sauf toutes pièces en caoutchouc et les ressorts) fabriqués ou fournis par
"Les Produits Dustbane Limitée" et livrés à l'acheteur original au détail par un distributeur Dustbane autorisé, comme
étant exempts de tous défauts dans les matériaux et la fabrication, moyennant des conditions normales d'usage et
d'entretien. L'obligation de "Les Produits Dustbane Limitée" en vertu de la présente garantie se limite à la réparation ou
au remplacement, à sa discrétion, de toute pièce ou pièces d'équipements Dustbane qui seront retournées à un centre de
service de réparation autorisé par Dustbane et qui, lors d'un examen, "Les Produits Dustbane Limitée" pourra constater, à
sa satisfaction, qu'elles sont effectivement défectueuses. La réparation ou le remplacement requis des pièces
défectueuses, en vertu de la présente garantie, sera exécuté par un centre de service de réparation Dustbane.
L'obligation de "Les Produits Dustbane Limitée" de réparer ou remplacer les pièces défectueuses est de plus limitée au :
•
coût des pièces et de la main d'oeuvre pour les retours des réservoirs rotationnellement moulés en
polyéthylène qui sont faits dans un délai de dix (10) ans;
•
coût des pièces seulement pour les retours qui sont faits dans un délai de trois (3) ans;
•
au coût des pièces et de la main d'oeuvre fpour les retours qui sont faits dans un délai de douze (12) mois
(le taux de la main d'oeuvre est calculé à partir du taux du salaire de base déjà établie par Les Produits
Dustbane Limitée);
tous calculés de la date de livraison d'une telle unité d'équipements Dustbane à l'acheteur original au détail.
Les dispositions de cette garantie seront inopérantes quant aux:
équipements Dustbane qui auront été sujets d'un mauvais usage et/ou abus, de négligence ou d'accident ou
qui auront été réparés ou modifiés par toute personne ou personnes ailleurs qu'à un centre de service de
réparation autorisé Dustbane de telle façon à ce que, dans l'avis de "Les Produits Dustbane Limitée", son
rendement et sa fiabilité en soient défavorablement altérés;
services d'entretien normaux et au remplacement des pièces de service (y compris mais non limité à la
corde électrique, les pièces peintes, toutes pièces en caoutchouc et les ressorts, l'interrupteur et les
roulements à billes) qui auront été exécutés en rapport avec de tels services.
Ni "Les Produits Dustbane Limitée" ni tout distributeur Dustbane autorisé ne sera responsable pour toutes demandes ou
dommages (y compris mais non limité aux dommages conséquents ou à la perte de revenus) provenant de toute
défaillance d'équipements Dustbane, causée soit par négligence ou autrement; Ni pour les demandes ou dommages
provenant des délais de service lors de l'exécution des obligations sous cette garantie qui sont au-delà du contrôle
raisonnable de "Les Produits Dustbane Limitée" ou tout distributeur Dustbane autorisé.
La présente garantie tient expressément lieu de toute autre garantie, expresse ou implicite y compris toute garantie de
commercialité ou de convenance à des fins particulières et il n'y a aucune condition, garantie ou représentation et/ou
interprétation soit orale ou écrite sauf telle qu'expressément spécifiée par la présente garantie. Ni "Les Produits Dustbane
Limitée", tout distributeur Dustbane autorisé, et tout vendeur ou employé de ceux-ci, ni tout autre personne ou individu est
autorisé de faire toute déclaration ou représentation et/ou interprétation concernant les obligations de "Les Produits
Dustbane Limitée" en ce qui a lieu à l'achat d'une nouvelle unité d'équipements Dustbane, de plus que Dustbane
n'assumera aucun engagement ou responsabilité conformément à tout genre de déclaration ou représentation et/ou
interprétation sauf conformément à cette garantie.
L'acheteur, lors de l'achat de toute unité d'équipements Dustbane accompagnée de la présente garantie, consent à
accepter la protection ci-fournie ainsi que les restrictions comme étant non seulement suffisantes mais raisonnables
commercialement.
2010 Dustbane Products Limited
- 50 -
1
Publicité
Table des Matières
