Responsabilité - BERG Champion Manuel D'utilisation

Responsabilité
1. Les réclamations concernant des vices et défauts apparents des marchandises doivent se faire dans
les huit jours après l'exécution de la commande, sous peine de nullité de tout recours de l'acheteur à
l'encontre de BERG Toys en la matière.
2. Les réclamations concernant des vices cachés doivent se faire dans les huit jours après qu'ils ont été
découverts ou qu'ils auraient raisonnablement pu être découverts et au plus tard dans les trois mois
après exécution de la commande, sous peine de nullité de tout recours de l'acheteur à l'encontre de
BERG Toys en la matière.
3. BERG Toys assure la bonne qualité des produits qu'elle fournit et garantit qu'à la date où ils sont
effectivement livrés, ces articles satisfont aux normes de qualité commerciale normale et sont
conformes aux spécifications particulières mentionnées dans le contrat, pour autant et dans la mesure
où celles-ci ont été convenues avec le client.
4. BERG Toys décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un acte indu d'elle-même
et/ou plusieurs de ses employés, pour lesquels BERG Toys pourrait être citée en vertu de l'art 6:170 du
CC, sauf au cas et dans la mesure où ce dommage est causé à dessein ou avec faute grave de BERG
Toys et/ou ses employés. L'acheteur garde BERG Toys de toute réclamation par des tiers d'une
indemnisation d'un quelconque dommage subi par ces tiers à la suite de l'utilisation des marchandises
par l'acheteur et/ou ses employés ou par les tiers. En cas de vices ou défauts visés aux points 1 et 2,
BERG Toys n'est responsable d'aucune autre façon de dommages dus au défaut de respecter ses
obligations vis-à-vis de l'acheteur, dont l'obligation de fournir les marchandises, causés à l'acheteur
et/ou ses employés, que si les conditions visées au point 1 ou 2 sont satisfaites, sauf si et dans la
mesure où ces dommages sont causés par une faute grossière ou intentionnelle de BERG Toys et/ou
de ses employés.
5. BERG Toys décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, consécutifs et/ou de perte de
bénéfice.
6. L'indemnisation des dommages causés par des défectuosités des marchandises ne dépassera jamais
le montant de la facture des marchandises concernées.
7. Tout recours contre BERG Toys s'éteint après l'expiration d'un délai d'un an après la survenance de la
plainte.
8. Tous les moyens de défense que BERG Toys peut emprunter au contrat conclu avec l'acheteur pour
décliner sa responsabilité, peuvent également être invoqués par les employés de BERG Toys contre
l'acheteur, comme si ces employés étaient eux-mêmes parties du contrat.
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