9 Garantie et service après-vente
3. Afin que la garantie puisse prendre ef-
fet, la fiche de garantie dûment com-
plète, signée et affranchie doit nous
être retournée au plus tard quinze jours
après l'installation!
La garantie n'est pas d'application si le
mauvais fonctionnement de l'appareil se-
rait provoqué par un mauvais réglage, par
l'utilisation d'une énergie non adéquate,
par une installation mal conçue ou défec-
tueuse, par le non-respect des instruc-
tions de montage jointes à l'appareil, par
une infraction aux normes relatives aux
directives d'installation, de types de lo-
caux ou de ventilation, par négligence, par
surcharge, par les conséquences du gel
ou de toute usure normale ou pour tout
acte dit de force majeure. Dans tel cas, il y
aura facturation de nos prestations et des
pièces fournies. Toute facturation établie
selon les conditions générales du service
d'entretien est toujours adressée à la per-
sonne qui a demandé l'intervention ou/et
à la personne chez qui le travail a été ef-
fectué sauf accord au préalable et par
écrit d'un tiers (par ex. locataire, proprié-
taire, syndic...) qui accepte explicitement
de prendre cette facture à sa charge. Le
montant de la facture devra être acquitté
au grand comptant au technicien d'usine
qui aura effectué la prestation. La mise en
application de la garantie exclut tout paie-
ment de dommages et intérêts pour tout
préjudice généralement quelconque. Pour
tout litige, sont seuls compétents les tribu-
naux du district du siège social de notre
société. Pour garantir le bon fonctionne-
ment des appareils Vaillant sur long terme,
et pour ne pas changer la situation au-
torisée, il faut utiliser lors d'entretiens et
dépannages uniquement des pièces déta-
chées de la marque Vaillant.
Validité: France
Dans l'intérêt des utilisateurs et eu égard
à la technicité de ses produits, Vaillant
recommande que leur installation, ainsi
14
que leur mise en service et leur entretien
le cas échéant, soient réalisés par des
professionnels qualifiés. En tout état de
cause, ces opérations doivent être réali-
sées en conformité avec les règles de l'art,
les normes en vigueur et les instructions
émises par Vaillant.
Les produits Vaillant bénéficient d'une
garantie commerciale accordée par le
constructeur. Sa durée et ses conditions
sont définies dans la Carte de Garantie
livrée avec le produit et dont les disposi-
tions s'appliquent prioritairement en cas
de contradiction avec tout autre document.
Cette garantie n'a pas pour effet d'exclure
l'application des garanties prévues par la
loi au bénéfice de l'acheteur du produit,
étant entendu que ces dernières ne s'ap-
pliquent pas lorsque la défaillance du pro-
duit trouve son origine dans une cause
étrangère, en ce compris notamment :
– défaut d'installation, de réglage, de mise
en service, d'entretien ou de mainte-
nance, notamment lorsque ces opé-
rations n'ont pas été réalisées par un
professionnel qualifié, dans le respect
des règles de l'art ou des recomman-
dations émises par le fabricant (notam-
ment dans la documentation technique
mise à disposition des utilisateurs ou
des professionnels) ;
– caractéristiques techniques du produit
inadaptées aux normes applicables
dans la région d'installation ;
– défaillance de l'installation ou des appa-
reils auxquels les produits Vaillant sont
raccordés ;
– dimensionnement du produit inapproprié
aux caractéristiques de l'installation ;
– conditions de transport ou de stockage
inappropriées ;
– usage anormal des produits ou des ins-
tallations auxquelles ils sont reliés ;
– dysfonctionnement d'une pièce de
rechange non commercialisée par le
constructeur ;
Notice d'emploi uniTOWER 0020217622_02