Epson SL-D1000 Serie Guide D'utilisation page 200

SL-D1000 Series Guide d'utilisation
Annexe
23. Pour les résidents du New Jersey. NONOBSTANT TOUTES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT
CONTRAT, DANS LE CAS OU L'UNE QUELCONQUE DES STIPULATIONS ENONCEES AUX SECTIONS 7
OU 8 SERAIT DÉCLARÉE INOPPOSABLE, NULLE OU INAPPLICABLE EN VERTU DU DROIT DE L'ÉTAT
DU NEW JERSEY, ALORS LADITE STIPULATION NE S'APPLIQUERA PAS À VOUS, MAIS VOUS ET
EPSON RESTEREZ LIÉS PAR LE RESTE DU CONTRAT. NONOBSTANT TOUTE STIPULATION
CONTENUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, RIEN DANS LES PRÉSENTES NE VISE A LIMITER LES
DROITS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DE LA LOI SUR LA VÉRITÉ DANS LES CONTRATS,
GARANTIES ET AVIS DE CONSOMMATION (TRUTH-IN-CONSUMER CONTRACT, WARRANTY AND
NOTICE ACT), NI NE SAURAIT ÊTRE RÉPUTÉ LES LIMITER OU INTERPRÉTÉ COMME LES LIMITANT.
Rév. décembre 2018
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