Table des Matières
Publicité
d'incidents
Elimination des
déchets
1°) Une personne capable d'assumer une tâche spécifique et pouvant l'effectuer pour une société
dûment qualifiée.
2°) est considérée comme instruite, une personne qui a été informée des tâches qui lui sont confiées
et des dangers possibles en cas de comportement inapproprié et, le cas échéant, a bénéficié d'une
spécialisation à ce propos. Cette personne a également été informée des dispositifs et mesures de
protection nécessaires.
3°) les personnes ayant suivi une formation spécialisée sont considérées comme de la main d'œuvre
qualifiée. Elles peuvent, en raison de leur formation spécialisée et de leurs connaissances des
réglementations spécifiques, évaluer les travaux qui leur sont confiés et identifier les dangers
potentiels.
(Se renseigner s'il est possible d'acquérir une qualification équivalente à une formation spécialisée en
ayant exercé pendant plusieurs années une activité dans le domaine concerné.
L'utilisateur est tenu au respect scrupuleux de la réglementation en vigueur en matière de :
Prévention contre les accidents
Sécurité du travail (code du travail)
Circulation sur la voie publique (code de la route)
Il lui est fait obligation d'observer les avertissements apposés sur la machine. Toute modification de la
machine effectuée par l'utilisateur ou toute autre personne sans l'accord écrit préalable du
constructeur dégagera la responsabilité de celui-ci pour les dommages qui pourraient en résulter.
Les dommages résultant d'une utilisation non conforme de la machine :
relèvent entièrement de la responsabilité de l'utilisateur,
ne sont en aucun cas assumés par AGRISEM INTERNATIONAL
X
16
--
--
Publicité
Table des Matières
