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2.1. CLAUSE EXCLUSIVE DE RESPONSABILITE
La société AGRISEM INTERNATIONAL décline toute responsabilité pour les dommages (et toutes
conséquences indirectes afférentes) consécutifs à une ou plusieurs des causes suivantes :
Utilisation non conforme de la machine.
-
Non-respect des consignes édictées par le constructeur et figurant dans ce manuel,
-
notamment en ce qui concerne : la sécurité, le montage, la mise en service,
l'utilisation, le fonctionnement et l'entretien.
-
Montage, mise en service, utilisation et entretien inapproprié de la machine.
-
Utilisation de la machine avec des dispositifs de protection et de sécurité défectueux
ou des dispositifs de protection et de sécurité mal installés ou non opérationnels.
Combinaison de la machine avec d'autres instruments ou machines sans l'accord
-
écrit d'AGRISEM, et/ou sans respecter les prescriptions des constructeurs du tracteur
et des autres instruments ou machines.
-
Modification effectuée sur la machine sans l'accord écrit d'AGRISEM.
-
Montage, sur la machine, de pièces de rechange, accessoires ou équipements qui ne
sont pas d'origine ou qui n'ont pas été préconisés par AGRISEM.
-
Défaut de surveillance des pièces d'usure de la machine.
Utilisation de la machine hors du cadre des applications spécifiées par le
-
constructeur.
-
Réparation et entretien non conforme.
-
Catastrophes découlant de l'action de corps étrangers, cas fortuit et force majeure.
En outre, la société AGRISEM INTERNATIONAL ne pourra être tenue responsable des dommages
corporels du propriétaire ou d'une tierce personne, ni des conséquences indirectes en résultant,
consécutifs ou non à une défectuosité. Il est d'ailleurs rappelé que doit être respecté un rayon de
sécurité de 50m.
Toute demande de dédommagement pour des dégâts qui ne sont pas survenus directement sur la
machine est exclue.
La responsabilité de la société AGRISEM INTERNATIONAL ne pourra pas être engagée pour des
dommages consécutifs à des fautes de conduite ou d'utilisation.
La responsabilité de la société AGRISEM INTERNATIONAL ne pourra pas être engagée pour obtenir
réparation des conséquences dommageables d'une immobilisation de l'instrument due à une
défectuosité ou à un incident de la machine.
Barré rouge :
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