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Quartz.GSG.fm Page 63 Thursday, March 3, 2011 1:32 PM
GARANTIE
Applicable uniquement en Belgique
Motorola vous garantit la conformité du communicateur personnel et des
accessoires que vous avez achetés auprès d'un revendeur agréé Motorola (ci-après
dénommés les « Produits »), aux spécifications Motorola en vigueur au moment de
leur fabrication, pour une période différente à partir de la date d'achat du ou des
Produits (condition de garantie).
La période de garantie débute le jour de l'achat initial du ou des Produits par le
premier utilisateur final. Le Produit peut inclure plusieurs pièces différentes.
La période de garantie peut différer en fonction desdites pièces (dénommée ci-après
« Période de garantie »). Les différentes Périodes de garantie sont les suivantes :
a) Vingt-quatre (24) mois pour le communicateur personnel et douze (12) mois
pour les accessoires (que ces derniers soient inclus dans le coffret de vente
du ou des Produits ou bien vendus séparément) autres que les consommables
et accessoires énumérés aux paragraphes (b) et (c) ci-dessous;
b) Six (6) mois pour les consommables et accessoires suivants : batteries ; et
c) Quatre-vingt dix (90) jours pour les supports contenant un ou plusieurs
logiciels fournis, par exemple, un CD-ROM ou une carte mémoire.
En cas de défaut de conformité de l'un des Produits par rapport aux spécifications
applicables, vous devez en informer Motorola, et vous devez immédiatement
remettre le Produit au Centre de Service Après Vente ou de Réparation Agréé
Motorola, dans un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut, et en
tout état de cause avant l'expiration de la Période de Garantie. Motorola ne sera pas
lié par des prises de position relatives aux Produits qui ne proviennent pas
directement de lui-même, ni par aucune obligation de garantie applicable au vendeur.
Pendant la Période de Garantie, Motorola assurera, à ses frais et à sa seule
convenance, la réparation ou le remplacement du Produit défectueux, l'une ou
l'autre de ces deux solutions constituant l'intégralité de votre dédommagement.
A défaut de réparer ou de remplacer le Produit, Motorola remboursera le prix
d'achat du Produit, déduit d'un montant correspondant à l'usage du Produit depuis
son acquisition. Le présent engagement expire à la fin de la Période de Garantie.
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