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BASE SUR UN CONTRAT OU SUR LA LOI
OU TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE, ET
CELA MEME SI HP A ETE AVERTI DE LA
POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE.
Loi locale
1
La garantie limitée accorde au consommateur
des droits spécifiques. Ce dernier peut
cependant bénéficier d'autres droits dont la
nature peut varier en fonction de l'état (aux
États-Unis), de la province (au Canada) et du
pays (ailleurs dans le monde).
2
Si les termes de cette garantie limitée se
trouvent en contradiction avec les lois en
vigueur localement, ils seront considérés
comme modifiés pour correspondre aux lois en
question. Dans ce cas, certains termes de cette
garantie limitée pourraient ne pas s'appliquer à
notre clientèle. Par exemple, certains états des
États-Unis ainsi que certains pays en dehors
des États-Unis (y compris les provinces du
Canada) peuvent :
a Assurer une garantie légale impérative au
consommateur (par exemple au Royaume-
Uni) ;
b Limiter la faculté d'un fabricant à restreindre
sa responsabilité ou à l'imposer ;
c Assurer aux consommateurs des garanties
supplémentaires, ne pas autoriser les
restrictions en matière de durée des
garanties implicites de la part du fabricant,
ou imposer une durée spécifique pour des
garanties implicites.
,, Garantie
3
POUR LES TRANSACTIONS DES
CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE ET EN
NOUVELLE-ZÉLANDE, LES TERMES DE
CETTE GARANTIE, EN DEHORS DES
EXCEPTIONS LÉGALEMENT PERMISES,
N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT, NI NE
MODIFIENT LES DROITS IMPÉRATIVEMENT
PRÉVUS PAR LA LOI, AUXQUELS ILS
S'AJOUTENT, ET QUI SONT APPLICABLES
À LA VENTE DES PRODUITS HP À SES
CLIENTS.
FRWW
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