Declaration Ce De Conformite - OTMT OT210 Manuel D'instructions

Table des Matières

Publicité

DECLARATION « CE » DE CONFORMITE
OTMT DECLARE QUE LE PRODUIT DESIGNE CI - DESSOUS :
MODELE / REFERENCE : OT210 / 92 215 235
MARQUE : OTMT
EST CONFORME
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR L 'ANNEXE I DE LA
DIRECTIVE EUROPEENNE 2006/42/CE (DIRECTIVE MACHINE) QUI CONCERNE LES
REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES DE CERTIFICATION DE CONFORMITE
QUI LUI SONT APPLICABLES.
AUX
DISPOSITIONS
EUROPEENNE 2004/108/CE RELATIVE A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE
(DIRECTIVE CEM)
AUX
DISPOSITIONS
EUROPEENNE 2006/95/CE RELATIVE AUX EQUIPEMENTS BASSE TENSION.
PERSONNE AUTORISEE A CONSTITUER LE DOSSIER TECHNIQUE :
MONSIEUR YVON CHARLES
FAIT A SAINT OUEN L'AUMÔNE, LE 25 JUIN 2012
YVON CHARLES
DIRECTEUR GENERAL
OTMT : 11 Avenue du Fief, 95310 Saint Ouen L'Aumône, France
REGLEMENTAIRES
REGLEMENTAIRES
DEFINIES
PAR
DEFINIES
PAR
LA
DIRECTIVE
LA
DIRECTIVE
36

Publicité

Table des Matières
loading

Table des Matières