Sharp DM-3500 Manuel D'utilisation page 5

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TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE DES DEFAUTS DE CD-ROM, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITE LOYALE ET MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER, EST LIMITEE EN DUREE
A QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. CETTE GARANTE VOUS DONNE
DES DROITS LEGAUX PARTICULIERS ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS EN AYEZ D'AUTRES QUI VARIENT
SELON LES JURIDICTIONS.
7. Déni de garantie sur le Logiciel Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du Logiciel est
à votre seul risque. Le Logiciel et sa documentation sont fournis "TELS QUELS" et sans garantie d'aucune sorte, et
SHARP et le ou les concédants de licence de SHARP (pour les clauses 7 et 8, SHARP et le ou les concédants de
Licence de SHARP seront collectivement désignés par "SHARP") DENIENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE LOYALE
ET MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. SHARP NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS
CONTENUES DANS LE LOGICIEL REPONDRONT A VOS EXIGENCES OU QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL
SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, OU ENCORE QUE LES DEFAUTS DANS LE LOGICIEL SERONT
CORRIGES. SHARP NE GARANTIT RIEN ET N'AFFIRME RIEN SUR L'UTILISATION OU LES RESULTATS
D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE SA DOCUMENTATION EN TERMES DE JUSTESSE, EXACTITUDE, FIABILITE
OU AUTRE. AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL, ORAL OU ECRIT, DONNE PAR SHARP OU PAR UN
REPRESENTANT AGREE DE SHARP NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE OU, DE QUELQUE MANIERE
QUE CE SOIT, AUGMENTER L'ETENDUE DE LA PRESENTE GARANTIE. AU CAS OU LE LOGICIEL S'AVERERAIT
DEFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS SHARP OU UN REPRESENTANT AGREE DE SHARP) SUPPORTEREZ LE
COUT COMPLET DE TOUTES LES INTERVENTIONS, REPARATIONS OU CORRECTIONS NECESSAIRES.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE
QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
8. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS CELUI DE NEGLIGENCE, LA RESPONSABILITE
DE SHARP NE SAURAIT ETRE ENGAGEE POUR DES DOMMAGES FORTUITS, SPECIAUX OU INDIRECTS
RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L 'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION, MEME
SI SHARP OU UN REPRESENTANT AGREE DE SHARP A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE LA GARANTIE POUR DES DOMMAGES
FORTUITS OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
En aucun cas, le dédommagement incombant à SHARP pour tout dommage, perte ou cause d'action en justice
(que ce soit dans le cadre d'un contrat, en cas d'acte non autorisé (y compris négligence) ou découlant d'autres
causes) ne pourra dépasser le montant payé par vous pour le Logiciel.
9. Droit en vigueur et nullité partielle. Droit en vigueur et nullité partielle. Pour la partie du Logiciel utilisant un
Apple Macintosh et Microsoft Windows, le présent contrat de licence sera régi et interprété respectivement selon les
lois de l'État de Californie et de l'État de Washington. Si, pour une raison quelconque, une cour compétente déclare une
clause de ce contrat de licence inapplicable en totalité ou en partie, ladite clause sera appliquée jusqu'au point où elle
peut l'être de façon à réaliser le dessein des parties. Le reste des clauses contractuelles restera légalement en vigueur
et aura plein effet.
10. Accord complet. Cette Licence constitue l'accord entier des parties en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel et
de sa documentation et remplace tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral, en la matière. Aucun amendement
ou changement de cette Licence ne sera contraignant s'il n'est pas fait par écrit et signé par un représentant dûment
autorisé de SHARP .
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