Dispositions Relatives Aux Brevets Et Aux Logiciels - Motorola MINITOR VI Mode D'emploi

D) Un produit soumis à des modifications, des réparations ou un démontage non autorisés (y
compris, sans s'y limiter, l'ajout au produit d'un équipement quelconque non fourni par
MOTOROLA) et qui ont un effet négatif sur le rendement du produit ou qui nuisent à l'inspection
ou à l'essai normal sous garantie du produit par MOTOROLA en cas de réclamation.
E) Tout produit dont le numéro de série a été enlevé ou rendu illisible.
F) Coûts du fret à l'atelier de réparation.
G) Tout produit qui, à cause de modifications illégales ou interdites apportées au logiciel ou au
micrologiciel du produit, ne fonctionne pas conformément aux spécifications énoncées par
MOTOROLA ou sur l'étiquette de conformité de la FCC en vigueur pour ce produit lorsque le
produit a été initialement distribué par MOTOROLA.
H) Les égratignures et les autres dommages superficiels qui ne nuisent pas au fonctionnement du
produit.
I) L'usure et le vieillissement normaux et habituels.
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS ET AUX LOGICIELS :
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite menée en justice contre l'acheteur dans la mesure
où la poursuite revendique que le produit ou certaines de ses pièces enfreignent un brevet des États-
Unis et MOTOROLA paiera les frais et dommages finalement accordés au détriment de l'acheteur
dans toute poursuite judiciaire attribuable à une quelconque revendication de cette nature, une telle
défense et un tel paiement étant soumis aux conditions suivantes :
A) MOTOROLA doit être rapidement notifiée, par écrit, d'une telle réclamation, par l'acheteur;
B) MOTOROLA maîtrisera entièrement la défense de l'action juridique et toutes les négociations
d'accord ou de compromis;
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