Loi Applicable - Motorola MINITOR VI Mode D'emploi

Les lois au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays protègent au nom de MOTOROLA certains
droits exclusifs visant les logiciels, comme ceux de reproduire des copies et de distribuer des copies
desdits logiciels MOTOROLA. Les logiciels MOTOROLA ne peuvent être utilisés qu'avec les produits
à l'intérieur desquels ils étaient installés à l'origine. Il est interdit de remplacer, de copier, de distribuer,
de modifier d'aucune façon et d'utiliser le logiciel à l'intérieur du produit en vue de fabriquer un
quelconque produit dérivé. Aucune autre utilisation, y compris sans s'y limiter, l'altération, la
modification, la reproduction, la distribution ou l'ingénierie à rebours, d'un quelconque logiciel
MOTOROLA n'est permise. Aucune licence n'est accordée pour inférence, estoppel ou autre en vertu
des droits de brevets ou des droits d'auteur de MOTOROLA ou de tiers.
VII. LOI APPLICABLE :
Cette garantie est régie par les lois de l'état de l'Illinois, É.-U.
MOTOROLA, MOTO, MOTOROLA SOLUTIONS et le logotype au M stylisé sont des marques de
commerce ou des marques déposées de Motorola Trademark Holdings, LLC et sont utilisées sous
licence. Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
© Motorola Solutions Inc., 2013. Tous droits réservés.
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