Motorola MINITOR VI Mode D'emploi page 42

C) Si le produit ou les pièces doivent ou, de l'avis de MOTOROLA, pourraient faire l'objet d'une
poursuite pour contrefaçon d'un brevet américain ou canadien, l'acheteur accordera le droit à
MOTOROLA, à la discrétion et aux frais de cette dernière, soit de procurer à l'acheteur le droit de
continuer d'utiliser le produit ou les pièces, soit de remplacer ou de modifier ces derniers de manière
à ce qu'ils n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur un crédit équivalent à la valeur
dépréciée du produit ou des pièces et d'accepter de reprendre ceux-ci. La dépréciation représentera
un montant égal pour chaque année de durée de vie utile du produit ou des pièces, tel que déterminé
par MOTOROLA.
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute poursuite pour contrefaçon de
brevet fondée sur une adaptation du produit ou des pièces mentionnées dans la présente à un logiciel,
un appareil ou un équipement non fourni par MOTOROLA. MOTOROLA se dégage également de
toute responsabilité à l'égard de tout équipement ou logiciel qui n'est pas fourni par MOTOROLA et qui
est rattaché au produit ou utilisé conjointement avec ce dernier. Ce qui précède énonce l'entière
responsabilité de MOTOROLA pour la contrefaçon de brevets relative au produit ou à toute pièce de
ce dernier.
Français Canadien
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