Termes De Licence De Communicateur De Données Terufusion; Loi Et Juridiction Applicables - Terumo TERUFUSION Mode D'emploi

Termes de licence de Communicateur de données TERUFUSION
Ces termes de licence sont un accord entre TERUMO Corporation (TERUMO) et vous. Veuillez les lire. Ils s'appliquent au
Communicateur de données TERUFUSION (logiciel) que vous êtes en train d'installer, comprenant le support sur lequel vous l'avez
reçu, le cas échéant. Le terme s'applique également à toutes les mises à jour, compléments, et services de support de ce logiciel, sauf
si d'autres termes accompagnent ces éléments. Si c'est le cas, ces termes s'appliquent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS LE
LOGICIEL.
Si vous respectez ces termes de licence, vous avez le droit d'installer et d'utiliser une seule copie du logiciel sur votre système interne
(Système).
1. Portée de la licence :
Le logiciel est fourni sous licence, il n'est pas vendu. Cet accord ne vous fournit que les droits d'utiliser le logiciel. TERUMO se
réserve tous les autres droits, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur du logiciel. À moins que la loi applicable ne vous
fournisse plus de droits en dépit de cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement comme expressément autorisé dans
le présent accord. Pour cela, vous devez respecter les limitations techniques dans le logiciel qui vous permettent de l'utiliser dans
certaines conditions. Vous ne pouvez pas :
- contourner toute limitation technique du logiciel ;
- trouver le secret de programmation, décompiler ou démonter le logiciel, à l'exception de et uniquement pour l'étendue autorisée
expressément par la loi applicable, en dépit de cette limitation ;
- faire plus de copies du logiciel que spécifié dans cet accord ou autorisé par la loi applicable, en dépit de cette limitation ;
- publier le logiciel pour permettre à d'autres de le copier ;
- louer ou prêter le logiciel ;
- transmettre le logiciel à un tiers ;
- transmettre le logiciel dans un autre pays que celui où le système est situé ; ou
- utiliser le logiciel pour des services d'hébergement de logiciel commercial.
Vous ne pouvez utiliser ce logiciel qu'avec une pompe de perfusion TERUMO, un pousse-seringue TERUMO et un système support
TERUMO.
Vous acceptez que TERUMO se réserve les droits, y compris mais sans s'y limiter, aux droits d'auteur des exportations du logiciel,
y compris mais sans s'y limiter, aux images à l'écran ou images imprimées. Vous pouvez utiliser et dupliquer ces exportations, et les
distribuer au sein de l'établissement où le système se trouve, cependant, vous devez obtenir l'accord explicite de TERUMO avant de
distribuer de telles exportations à l'extérieur de l'établissement.
TERUMO peut résilier la licence de ce logiciel lorsque vous outrepassez les limitations décrites dans cet accord, et dans le cas d'une
rupture de cet accord, vous devez désinstaller ce logiciel du système. Indépendamment de la résiliation de cet accord, les termes
suivants demeurent en vigueur après la résiliation.
2. Services de support
Parce que ce logiciel est "en l'état", nous ne fournissons pas de services d'aide pour le logiciel. Ce logiciel peut faire l'objet de mises
à jour sans que vous en soyez avisé.
3. Accord intégral
Cet accord et les termes utilisés pour les suppléments, les mises à jour et les services d'aide que vous utilisez, constituent l'accord
intégral pour le logiciel et les services d'aide.

4. Loi et juridiction applicables

Cet accord doit être régi par et interprété en accord avec les lois du Japon. Tout litige, controverse, ou différence qui pourrait survenir
entre vous et TERUMO, en dehors de ou en relation avec ou en rapport avec cet accord doit être réglé en dernier lieu par arbitrage à
Tokyo, conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'association d'arbitrage commercial du Japon.
5. Limitation de garantie
Le logiciel est fourni "en l'état". Vous assumez l'entière responsabilité de son utilisation. TERUMO ne donne aucune garantie
formelle, garantie ou conditions. Dans la mesure autorisée par la législation locale, TERUMO exclut les garanties impliquées de
qualité marchande, d'aptitude à un but particulier et sans infraction.
6. Limitation et exclusion des voies de recours et dommages-intérêts
Vous pouvez récupérer de TERUMO et de ses fournisseurs uniquement des dommages directs jusqu'au montant que vous avez
payé pour l'utilisation du logiciel. Il est impossible de récupérer tout autre dommage, y compris les pertes de profits, dommages
spéciaux, indirects ou fortuits collatéraux.
Cette limitation s'applique à
- tout ce qui concerne le logiciel, les services ; et
- revendication de rupture de contrat, violation de garantie, garantie ou condition, responsabilité stricte, négligence ou autre tort
dans l'étendue autorisée par la loi applicable.
Elle s'applique également même si TERUMO était informé ou aurait dû prendre en compte la possibilité des dommages. L'exclusion
ou la limitation ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous car votre pays risque de ne pas permettre l'exclusion ou la limitation des
dommages fortuits, collatéraux, ou autres.