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strictement à l'ensemble des lois en vigueur et
reconnaît qu'il lui appartient d'obtenir toutes les
licences nécessaires à l'exportation, à la
réexportation ou à l'importation du logiciel. Le
logiciel ne peut être téléchargé ni autrement exporté
ou réexporté (i) vers (ou à un ressortissant ou à un
résident de) Cuba, l'Irak, l'Iran, la Corée du Nord, la
Libye, le Soudan, la Syrie (la liste étant sujette à
modification) ou vers tout autre pays contre lequel
les États-Unis ont imposé un embargo; ou (ii) vers
quiconque figurant sur la liste du département du
Trésor des États-Unis des pays spécifiquement
désignés ou sur la liste Table of Denial Orders du
département du Commerce des États-Unis. 3.
Droits limités : l'utilisation, la copie ou la divulgation
par le gouvernement des États-Unis sont assujetties
aux restrictions stipulées dans les dispositions
Droits en matière de données techniques et de
logiciels applicables du DFARS 252.227-7013(c) (1)
et de la FAR 52.227-19(c) (2).
Droits limités : l'utilisation, la copie ou la divulgation
par le gouvernement des États-Unis sont assujetties
aux restrictions stipulées dans les dispositions
Droits en matière de données techniques et de
logiciels applicables du DFARS 252.227-7013(c) (1)
(ii) et de la FAR 52.227-19(c) (2).
Les autres produits et noms d'entreprise
mentionnés dans la présente publication peuvent
être des marques de commerce de leurs
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présentes sont réservés.
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