DÉCLARATION DE GARANTIE SELON LES NORMES FÉDÉRALES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS
Cub Cadet LLC et l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) vous invitent à découvrir la garantie selon les normes fédérales
en matière de système de contrôle des émissions (à l'échappement ou par évaporation) qui s'appliquent à votre véhicule utilitaire hors route (ci-
après dénommé « véhicule »). Les nouveaux véhicules doivent être conçus, fabriqués et équipés de façon à être conformes aux réglementations
de l'EPA relatives aux véhicules utilitaires hors route. Cub Cadet LLC doit garantir le fonctionnement du système de contrôle des émissions de
votre véhicule pour la durée stipulée ci-dessous, à condition que le véhicule n'ait pas fait l'objet d'abus, de négligence ou d'entretien inadéquat.
Le système anti-pollution peut inclure des pièces telles que le carburateur, le système d'alimentation par injection, le système d'allumage, le
convertisseur catalytique, les réservoirs de carburant, les conduits et les bouchons de carburant, les soupapes, les réservoirs à charbon actif, les
filtres, les conduits de vapeur, les colliers, les raccords et autres composants connexes du système anti-pollution.
Cub Cadet LLC s'engage à réparer votre véhicule sans frais, y compris le diagnostic, les pièces et la main-d'œuvre, en cas de problèmes
couverts par la garantie.
Le système anti-pollution est garanti pour une période de 30 mois ou 5 000 kilomètres, selon la première de ces éventualités. Toute pièce
connexe du système anti-pollution jugée défectueuse sera réparée ou remplacée par Cub Cadet LLC.
À titre de propriétaire, vous êtes tenu d'effectuer l'entretien tel qu'il est indiqué dans le manuel de l'utilisateur. Cub Cadet LLC vous conseille
de conserver tous les reçus relatifs à l'entretien de votre véhicule. Cependant, Cub Cadet LLC ne peut refuser les réclamations sous garantie
seulement en raison de l'absence de reçus.
À titre de propriétaire, vous devez prendre note que Cub Cadet LLC peut refuser d'honorer la garantie si votre véhicule ou l'une de ses pièces a
fait l'objet d'abus, de négligence, d'entretien inadéquat ou de modifications non approuvées.
Vous êtes tenu de présenter votre véhicule à un centre de service agréé de Cub Cadet LLC dès qu'un problème se présente. Les réparations sous
garantie seront effectuées dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours. Pour toute question relative à la garantie, communiquez avec le
Service à la clientèle de Cub Cadet LLC par téléphone au 1 800 800-7310 ou par courriel sur le site http://support.mtdproducts.com.
Cub Cadet LLC garantit à l'acheteur initial et à chaque acheteur subséquent que le véhicule a été conçu, construit et équipé conformément
à tous les règlements applicables et qu'il est exempt de vices de matériaux et de fabrication susceptibles d'entraîner le non-respect des
réglementations de l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) durant les périodes indiquées ci-dessous.
La période de garantie commence le jour où le véhicule est livré à l'acheteur initial ou est utilisé pour la première fois. La période de garantie est
de 30 mois ou 5 000 kilomètres, selon la première de ces éventualités.
Sous réserve des conditions et exclusions ci-dessous, la garantie des pièces du système anti-pollution s'établit comme suit :
1.
Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites fournies ne prévoient pas le remplacement dans le calendrier d'entretien
requis, est garantie pour la période de garantie spécifiée ci-dessus. Si une telle pièce s'avère défectueuse pendant la période de garantie,
elle sera réparée ou remplacée par Cub Cadet LLC conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée en
vertu de la garantie est garantie pour le solde de la période de la garantie.
2.
Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites prévoient seulement une inspection régulière, est garantie pour la période de
garantie spécifiée ci-dessus. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie est garantie pour le solde de la période de garantie.
3.
Toute pièce garantie, pour laquelle les instructions écrites prévoient le remplacement dans le cadre d'un entretien requis, est garantie
pour la période précédant la date du premier remplacement prévu. Si la pièce tombe en panne avant le premier remplacement prévu, elle
sera réparée ou remplacée par Cub Cadet LLC conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de
la garantie est garantie pour le solde de la période de la garantie avant le premier remplacement prévu de la pièce.
4.
La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu de la garantie énoncée doit être effectué par un centre de service
agréé, sans frais pour le propriétaire.
5.
Nonobstant les termes énoncés, les services ou réparations sous garantie doivent être effectués dans tous les centres de service agréés de
Cub Cadet LLC.
6.
Les diagnostics permettant d'établir qu'une pièce garantie connexe du système anti-pollution est défectueuse doivent être effectués
sans frais pour le propriétaire, à condition d'être effectués par un centre de service autorisé à offrir les services en garantie.
7.
Cub Cadet LLC est tenue responsable des dégâts aux autres pièces du moteur ou de l'équipement susceptibles d'avoir été causés par la
défaillance sous garantie d'une pièce sous garantie.
8.
Cub Cadet LLC s'engage à conserver un stock de pièces garanties suffisant pour satisfaire la demande prévue pour ces pièces pendant la
période de garantie de telles pièces.
9.
Toute pièce de remplacement peut être utilisée pour l'entretien ou la réparation sous garantie et doit être fournie gratuitement au
propriétaire. Ceci ne limite pas les obligations de garantie de Cub Cadet LLC.
10.
L'utilisation de toute pièce complémentaire ou modifiée non exemptée sera suffisante pour que toute demande de service sous garantie
soit rejetée. Cub Cadet LLC ne sera pas tenue de couvrir les défaillances des pièces sous garantie causées par l'utilisation d'une pièce
complémentaire ou modifiée non exemptée.
DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE
PÉRIODE DE GARANTIE DU FABRICANT
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE
PROTECTION OFFERTE PAR LA GARANTIE