Table des Matières
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9.GARANTIE
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Garantie applicable aux appareils de chauffage des locaux STIEBEL ELTRON : radiateurs à accumulation, radiateurs en pierres naturelles, radiateurs à chaleur
douce, panneaux rayonnants, convecteurs, radiateurs à fluide caloporteur, sèche mains, sèche serviettes, câbles chauffants, ainsi que les électroniques associées.
Conditions d'applications de la garantie pour la France
La garantie n'est applicable qu'à condition que l'installation ait été réalisée par un professionnel selon les règles de l'art et les normes en vigueur au moment de
l'installation, et que les préconisations figurant dans la notice de montage et d'utilisation relatives à l'installation, aux raccordements électriques, à l'utilisation et à
l'entretien de l'appareil soient respectées.
Conditions d'application de la garantie conventionnelle
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-
dessous. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de deux ans à compter de la date d'achat de l'appareil par l'usager final, pour une utilisation
du bien défini dans le mode d'emploi et ses conditions d'utilisation. La garantie est exclue :
- si la matière ou la conception défectueuse de l'installation provient de l'acheteur ;
- si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation ;
- si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur ;
- si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
– Exécution de la garantie
La garantie ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l'acheteur.
Elle ne s'applique qu'aux produits entièrement fabriqués par STIEBEL ELTRON ou commercialisés par STIEBEL ELTRON SAS.
La garantie de STIEBEL ELTRON se limite au remplacement, sans frais, des pièces reconnues défectueuses par ses services techniques, sans que le client puisse
prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit, à une quelconque indemnité ou à la résolution de la vente.
Cette garantie ne couvre pas les frais de main d'œuvre et ceux qui résultent des opérations suivantes : démontage, remontage, transport sur site, etc...
Le remplacement éventuel de pièces ne saurait en aucun cas prolonger la garantie de deux ans.
La gestion des retours sous garantie se fait exclusivement selon la procédure établie et reconnue par STIEBEL ELTRON SAS. Cette dernière peut être obtenue
par les professionnels sur simple demande auprès du Service Technique de STIEBEL ELTRON SAS, 7-9 rue des Selliers, B.P. 85107, 57073 Metz Cedex 3, ou par
email à techsav@stiebel-eltron.fr.
La durée de la garantie STIEBEL ELTRON est de 2 ans à compter de la date d'achat de l'appareil par l'utilisateur ou 3 ans à compter de la date de fabrication :
- La date d'achat est celle figurant sur la facture émise au nom de l'utilisateur final.
- La date de fabrication est celle indiquée, sous forme codée, sur la plaque signalétique de l'appareil.
La responsabilité de STIEBEL ELTRON ou de STIEBEL ELTRON SAS ne saurait être recherchée au titre de l'installation des appareils, la charge de cette dernière
n'incombant pas à STIEBEL ELTRON ou à STIEBEL ELTRON SAS. Il en résulte notamment que STIEBEL ELTRON ou STIEBEL ELTRON SAS ne saurait être
tenu pour responsable des dégâts matériels ou des accidents de personnes consécutifs à une installation et/ou à une utilisation non conforme(s) aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
La garantie ne s'applique pas non plus dans les cas suivants :
Dommages imputables à des causes d'origine externe telles que : détériorations ou accident provenant de chocs, chute au cours de manipulation,
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incendie, explosion, inondation, gel, catastrophe naturelle, etc.
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Utilisation des appareils en dehors d'un usage normal, (conditions différentes pour lesquelles les appareils ont été construits).
Raccordement électrique non conforme à la Norme NF-C 15100.
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Raccordement électrique, non conforme aux indications figurant dans la notice de montage et d'installation.
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Montage non conforme à la notice de montage.
Maintenance réalisée avec des pièces de rechange non d'origine ou par un personnel non qualifié.
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Remplacement de pièces détachées installées non conformément aux préconisations du constructeur et aux règles de l'art.
Garantie sur les pièces détachées
Elle est de 6 mois, à compter de la date figurant sur la facture émise par le professionnel au nom de l'utilisateur final.
Pour les pièces de rechange fournies à titre onéreux, la garantie complémentaire consentie par le revendeur n'engage pas le constructeur.
En cas de sinistre, toute demande devra être rédigée par un professionnel sur le formulaire de demande de garantie STIEBEL ELTRON dûment rempli,
accompagnée d'une copie de la facture d'achat du matériel sous garantie émise au nom de l'utilisateur final, ainsi que des justificatifs des visites annuelles
d'entretien. Dès réception de la demande de garantie, une expertise sera organisée par le service technique de STIEBEL ELTRON SAS.
STIEBEL ELTRON
7-9 rue des Selliers - BP 85107 57073 METZ CEDEX 3
Tél : 03 87 74 38 88 – Fax : 03 87 74 68 26
E-mail :
secretcom@stiebel-eltron.fr
Internet : http//:www.stiebel-eltron.fr
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