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4.14 CONDITIONS DE GARANTIE
1. L'appareil est garanti pour une durée de 24 mois à compter du premier allumage avec une limite
maximale de 30 mois à partir de la date de fabrication figurant sur le bon de garantie. Aucune personne
n'est autorisée à modifier les conditions ou à émettre d'autres garanties verbales ou écrites sans l'accord
d'ARCA S.a.r.l.
Cette garantie est portée à :
2 ans sous condition de mise en service par un Centre d'Assistance Technique Agrée par
ARCA S.a.r.l.
2. La garantie couvre tous les éléments & composants de la chaudière et doit couvrir la réparation ou la
fourniture gratuite des quelconques pièces présentant un défaut de fabrication. L'intervention du
personnel d'assistance reste à la charge du demandeur qui aura à payer d'éventuels frais de main
d'œuvre et/ou de déplacement.
3. La réparation ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de
prolonger la durée de celle-ci.
4. La garantie ne couvre pas les parties avariées par :
Le transport, par manque et/ou entretien incorrect, installation non conforme, dysfonctionnement des
cheminées, anomalie des réseaux électriques ou hydrauliques, mauvaise qualité du combustible,
incapacité d'utiliser, détérioration par du personnel non autorisé et pour toutes causes ne dépendant
pas directement d'ARCA S.a.r.l.
Les dommages non imputables à la volonté de l'homme tels que : incendie, gel, inondations, risques
d'entartrage ou de corrosion par eau chlorée.
5. La garantie est valide sous condition que :
a) le premier allumage, et donc la mise en route de l'appareil soient effectués par une assistance
technique autorisée ARCA.
b) que la partie du certificat de garantie dûment complétée et signée a été renvoyée à ARCA S.a.r.l.
dans les 15 jours à compter de la date de mise en service.
c) l'appareil est installé sur le territoire français en conformité avec les normes DTU en vigueur et aux
prescriptions contenues dans le livret d'instruction.
d) l'appareil est soumis aux opérations d'entretien par une personne autorisée par ARCA selon les
recommandations du livret d'instruction.
6. La garantie est considérée déchue lorsqu'il y a :
a) détérioration par un personnel technique non autorisé par ARCA S.a.r.l.
b) une installation ne répondant pas aux normes en vigueur ou non conformes aux prescriptions
contenues dans le livret d'instruction.
c) des cheminées inefficientes.
d) réseaux électriques ou hydrauliques ne répondant pas aux normes en vigueur ou non conformes
aux prescriptions contenues dans le livret d'instruction.
e) utilisation pour une application différente de celles indiquées sûr le livret d'instruction ou pour toute
utilisation différente de celles pour laquelle la chaudière est destinée.
f) impossibilité pour l'utilisateur de présenter au personnel autorisé la copie dûment complétée et
validée du présent certificat.
7. La société ARCA S.a.r.l répond selon la loi, des dommages causés aux personnes,
animaux ou biens, par défaut de construction de ses appareils, en tenant compte des
conditions développées dans les paragraphes 5 et 6. Dans tous les cas cette garantie
s'exercera sans indemnités d'aucune sorte pour main d'œuvre de démontage,
remontage, immobilisation, frais de transport ou prise en charge.
8. Le certificat de bon fonctionnement concerne exclusivement la chaudière.
Toutes responsabilités pour des problèmes causés par une installation ne répondant pas aux normes en
vigueur ou non conformes aux prescriptions contenues dans le livret d'instruction ne sont pas imputables
au Centre d'Assistance Technique d'ARCA S.a.r.l.
9. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de LYON ( 69 ) sera seul compétent, quel que soit le
lieu, la cause ou le genre de litige.
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INSTRUCTIONS POUR L'UTILISATEUR
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