Annexe
manifestement provoqué par une
manipulation ou une utilisation ina-
déquate.
– La présente garantie ne s'applique
pas aux éléments et données fournis
par le vendeur du Produit Siemens,
ou installés par le Client lui-même
(par ex. l'installation, la configura-
tion, le téléchargement de logiciels,
l'enregistrement de données). Sont
également exclus de la présente
garantie le manuel d'utilisation ainsi
que tout logiciel fourni séparément
sur un autre support de données,
ainsi que les Produits Siemens dotés
d'éléments ou d'accessoires non
homologués par Siemens, les
Produits dont les dommages sont
causés volontairement ou par négli-
gence (bris, casses, humidité, tem-
pérature inadéquate, oxydation,
infiltration de liquide, surtension
électrique, incendie, ou tout autre
cas de force majeure), les Produits
Siemens présentant des traces
d'ouverture (ou de réparation et/ou
modifications effectuées par un tiers
non agréé par siemens), et les
Produits envoyés en port dû à
Siemens ou à son centre agréé.
– La facture ou le ticket de caisse com-
portant la date d'achat par le Client
sert de preuve de garantie. Une
copie de ce document justifiant de la
date de départ de la garantie est à
fournir pour toute mise en œuvre de
la présente garantie. Un justificatif
d'achat doit au moins comporter le
nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le
prix. Le Client doit faire valoir ses
droits à garantie dans les deux mois
de la découverte du vice du Produit,
sauf disposition impérative con-
traire.
– Le présent Produit Siemens ou ses
composants échangés et renvoyés à
Siemens ou son prestataire devien-
nent propriété de Siemens.
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– La présente garantie s'applique
uniquement aux Produits Siemens
neufs achetés au sein de l'Union
Européenne. Elle est délivrée par
Siemens SAS, 9, Boulevard Finot,
F-93200 SAINT DENIS pour les
Produits achetés en France.
– La présente garantie représente
l'unique recours du Client à l'encon-
tre de Siemens pour la réparation
des vices affectant le Produit Sie-
mens. Siemens exclut donc toute
autre responsabilité au titre des
dommages matériels et immatériels
directs ou indirects, et notamment la
réparation de tout préjudice finan-
cier découlant d'une perte de béné-
fice ou d'exploitation, ainsi que des
pertes de données. En aucun cas
Siemens n'est responsable des dom-
mages survenus aux biens du Client
sur lesquels est connecté, relié ou
intégré le Produit Siemens, sauf dis-
position impérative contraire.
De même, la responsabilité de
Siemens ne peut être mise en cause
pour les dommages survenus aux
logiciels intégrés dans le Produit
Siemens par le Client ou tout tiers à
l'exception de Siemens.
– La mise en jeu de la présente garan-
tie, et l'échange ou la réparation
concernant le Produit Siemens ne
font pas naître une nouvelle période
de garantie, qui demeure en tout
état de cause la durée initiale, sauf
disposition impérative contraire.
– Siemens se réserve le droit de factu-
rer au client les frais découlant du
remplacement ou de la réparation
du Produit Siemens lorsque le
défaut du Produit Siemens n'est pas
couvert par la garantie. De même
Siemens pourra facturer au Client
les frais découlant de ses interven-
tions sur un Produit Siemens remis
par le Client et en bon état de fonc-
tionnement.