Barco CX-50 Mode D'emploi page 7

2.4 'Votre infrastructure'. Vous demeurez responsable de vous procurer et de maintenir le matériel, le système
d'exploitation, le réseau et toute autre infrastructure (l'« Infrastructure ») requise pour faire fonctionner le
Logiciel et pour garder l'Infrastructure opérationnelle et exempte de tout virus. Vous reconnaissez que le
logiciel est une application informatique complexe et que ses performances dépendent de la plateforme
matérielle, de la configuration et des interactions logicielles. Vous reconnaissez que le logiciel n'est pas
spécialement conçu et créé pour répondre à vos besoins et attentes spécifiques et que votre choix de ce
logiciel est une décision personnelle entièrement vôtre.
3. Propriété. Droits de propriété intellectuelle.
3.1 'Propriété'. Tout Logiciel vous est fourni sous licence, et non vendu, sur une base non exclusive
d'utilisation strictement en vertu des conditions du présent Contrat de licence, et Barco et ses fournisseurs se
réservent tout droit qui ne vous est pas expressément accordé. Vous pouvez être le propriétaire du support
sur lequel le Logiciel est fourni, mais le Logiciel en soi est protégé par des droits d'auteur et détenu par Barco
ou par des fournisseurs tiers. Votre licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété et ne représente
aucunement la vente de droits liés au Logiciel ou à sa Documentation.
3.2 'Produits matériels tiers'. Le Logiciel peut contenir ou nécessiter l'utilisation d'une certaine technologie
tierce (qu'il s'agisse d'un logiciel propriétaire ou Open Source) identifiée par Barco dans la Documentation, le
fichier LISEZ-MOI, un contrat au clic tiers, sur www.barco.com ou ailleurs (les « Composants identifiés »). Les
Composants identifiés peuvent être soumis à des conditions supplémentaires et/ou différentes et vous
acceptez que les Composants identifiés soient licenciés en vertu des conditions, clauses de non-
responsabilité et garanties de leurs licences respectives qui, dans le cas éventuel, prévalent sur les
dispositions du présent Contrat de licence.
3.3 'Accès au code source'. Dans la mesure exigée par les conditions de licence tiers (Open Source), et
pendant une période de 36 mois suivant votre acceptation du présent Contrat de licence, Barco fournit un
accès au code source contrôlé par une licence tierce (Open Source), via e-mail ou lien de téléchargement. Si
les conditions de licence pertinentes le nécessitent, vous pouvez exiger de Barco (à l'attention de son service
juridique, à l'adresse énoncée ci-dessus) d'obtenir un tel code sur un support tangible moyennant le paiement
du coût du média, de la livraison et de manutention.
3.4 'Droit d'auteur'. Le Logiciel est protégé par des lois nationales et internationales ainsi que par les
dispositions du traité. Les droits d'auteur relatifs aux composants du Logiciel appartiennent à leur titulaire
initial respectif, à chaque contributeur complémentaire et/ou à son (ses) représentant(s) respectif(s), tels qu'ils
peuvent être identifiés dans la Documentation du Logiciel, codes sources, fichiers LISEZ-MOI ou autres
supports respectifs. Vous ne devez en aucun cas supprimer, masquer ou altérer de quelque manière que ce
soit ces droits d'auteur respectifs.
3.5 Marques. Les noms de marques et de produits mentionnés dans le cadre du logiciel sont des marques
commerciales ou déposées ou des droits d'auteur de leurs propriétaires (tiers) respectifs. Tous les noms de
marques et de produits mentionnés dans le cadre du logiciel sont donnés en commentaires ou en exemples et
ne doivent pas être interprétés comme de la publicité pour ces produits ou leurs fabricants.
3.6 'Secrets commerciaux'. Vous acceptez de ne pas divulguer, fournir ou mettre à disposition sous quelque
forme que ce soit les secrets industriels contenus dans le Logiciel et la Documentation sans le consentement
écrit préalable de Barco. Vous devez mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger
de tels secrets industriels.
4. Assistance
4.1 'Principe'. Barco n'est pas tenu de fournir une assistance pour ce qui est du Logiciel, à l'exception de ce
qui est énoncé dans un CLUF spécifique au produit et/ou dans la mesure où vous avez conclu un accord
séparé de maintenance. Toute utilisation non autorisée du Logiciel peut interdire Barco de fournir de telles
assistances.
4.2 'Politique d'assistance'. Barco peut vous fournir des versions de maintenance pour remédier aux bogues
ou aux problèmes de sécurité dans le Logiciel et vous acceptez de les installer. Toute autre mise à jour ou
mise à niveau peut être obtenue en vertu des conditions d'un contrat de maintenance séparé qui vous est
proposé. Vous pouvez avoir le droit de rétrograder votre application logicielle sous licence (uniquement) vers
une version antérieure de la même application logicielle, comme convenu par Barco dans le cas à venir.
Des fonctionnalités supplémentaires peuvent vous être concédées sous licence et être soumises à des
conditions supplémentaires ou différentes.
5. Garantie
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE POUVANT S'APPLIQUER SELON LE CLUF SPÉCIFIQUE AU
PRODUIT, VOUS COMPRENEZ QUE LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL ». BARCO