HP LaserJet 4100 mfp Manuel D'utilisation page 121

Rupture de contrat
HP peut révoquer votre licence d'utilisation sur préavis en cas de non-respect des
termes de cette licence. A la rupture du contrat, vous devez détruire immédiatement le
Logiciel, ainsi que toutes les copies, adaptations et parties fusionnées sous quelque
forme que ce soit.
Critères d'exportation
Vous n'êtes pas autorisé à exporter ou à réexporter le Logiciel, ou toute copie ou
adaptation de ce Logiciel, sous peine d'être en infraction vis-à-vis des lois ou
réglementations en vigueur.
Restrictions concernant le gouvernement américain
Le Logiciel et toute documentation associée ont été développés entièrement par des
fonds privés. Ils sont livrés et cédés sous licence comme « logiciel commercial », tel que
défini dans la Clause sur les droits sur les données techniques et les logiciels
informatiques, DFARS 252.227-7013 (octobre 1988), DFARS 252.211-7015 (mai 1991)
ou DFARS 252.227-7014 (juin 1995), comme « article commercial », tel que défini dans
le document FAR 2.101 (a) ou comme « logiciel d'usage restreint », tel que défini dans le
document FAR 52.227-19 (juin 1987) (ou toute clause contractuelle ou réglementation
d'agence équivalente), selon celle qui s'applique. Vous jouissez uniquement des droits
octroyés pour le Logiciel et toute documentation associée par la clause FAR ou DFARS
applicable, ou par le contrat d'utilisation de logiciel HP standard concernant le produit en
question.
Termes de la licence d'utilisation du logiciel HP 119