Table des Matières
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1. GENERALITES
1.1 CONDITIONS REGLEMENTAIRES D'INSTALLATION
Ces réglements sont spécifiques des bâtiments où sont installés les appareils.
1) Conditions réglementaires d'installation et d'entretien dans les bâtiments d'habitation
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués par un professionnel qualifié conformément
aux textes réglementaires et règles de l'art, en vigueur, notamment:
-
Arrêté du 2 août 1977
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
-
Normes DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1-Installation de gaz - avril 1982 + additif n° 1 juillet
1984)
-
Réglement sanitaire départemental
-
Norme NFC 15-100
Installation électrique à basse tension - Règles
2) Conditions réglementaires d'installation dans les établissements recevant du public
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués conformément aux textes réglementaires,
règles de l'art, en vigueur, notamment:
-
Réglement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissement recevant du public:
a) Prescriptions générales:
• pour tous les appareils:
Articles GZ (installations aux gaz, combustibles et hydrocarbures liquéfiés)
• Suivant l'usage de l'appareil:
Articles CH (chauffage ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire)
Articles GC (installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration).
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établissement recevant du public (hôpitaux, magasins,
etc...)
NEF VENT E CE
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